RÉNOVATION ENERGETIQUE. Le dispositif MaPrimeRénov sera accessible, à partir du 1er octobre, à tous les ménages. Le Gouvernement vient d'en dire plus sur la manière avec laquelle il affectera les crédits du plan de relance sur 2021 et 2022.
La date d'entrée en vigueur de la prochaine mouture de MaPrimeRénov, le 1er octobre 2020, est imminente. A l'occasion d'une présentation presse du ministère de la Transition écologique et solidaire, et à la faveur d'une interview donnée par la ministre déléguée au Logement Emmanuelle Wargon, les contours de la future aide financière sont de mieux en mieux connus. Ainsi, le budget de MaPrimeRénov se situera en 2021 à 1,7 milliard d'euros - soit le niveau du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) en 2018. Dans le détail, le budget 2020 MaPrimeRénov (740 millions d'euros constitués de 390 millions pour MaPrimeRénov et 350 millions d'euros pour le CITE résiduel) est maintenu en 2021 ; à celui-ci, il faut ajouter un milliard issu du plan de relance (un autre milliard étant 'réservé' à l'année 2022). "C'est l'ordre de grandeur de nos prévisions, nous gardons une latitude dans la gestion de ces budgets par rapport à la réalité de l'exécution", nous explique le ministère. Le Gouvernement indique par ailleurs que l'aide Habiter mieux de l'Anah sera dotée de 550 millions d'euros l'année prochaine, et que les CEE devraient représenter 2 milliards.
Pas de contrepartie pour bénéficier de l'aide
Les pouvoirs publics assurent par ailleurs qu'il n'existera aucune contrepartie au bénéfice de MaPrimeRénov, y compris pour les propriétaires bailleurs - Bruno Le Maire avait récemment envisagé l'idée de les contraindre de diminuer leur loyer en échange du bénéfice de l'aide.
"La chaudière à un euro [...], c'est terminé"
"Nous allons répartir les ménages français en quatre catégories, en fonction de leur revenu", a aussi précisé Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au Logement, dans un entretien donné à Europe 1. Pour les ménages les plus aisés, l'aide MaPrimeRénov (complétée des certificats d'économie d'énergie) pourra couvrir jusqu'à 40% du coût des travaux. Puis, pour les trois autres catégories de ménages moins aisés, 60%, 75%, et enfin 90% pour les plus modestes - ce qui correspond à la version actuelle de MaPrimeRénov, qui laisse toujours un reste à charge d'au minimum 10%. Les pouvoirs publics avaient décidé de fixer ce reste à charge minimal pour supprimer les offres à 1 euro, Emmanuelle Wargon ayant une nouvelle fois assuré au Journal du dimanche, ce 27 septembre 2020, que ce type d'opérations n'étaient plus poussées par l'État : "La chaudière à un euro, qui a engendré beaucoup de fraudes, c'est terminé."
Comment les clients toucheront-ils concrètement l'aide ? Une première étape consistera en une "réduction de la facture de l'artisan" (Emmanuelle Wargon faisant probablement référence ici à la partie financée par les certificats d'économie d'énergie), le reste de l'aide étant demandée par Internet via le site officiel MaPrimeRénov. Si la rénovation permet à un bâtiment de sortir du statut de passoire thermique, un bonus de 1.500 euros pourra être ajouté. Reste à connaître le détail du barème de travaux, officiellement présenté le 5 octobre, précise le ministère.
MaPrimeRénov' : "Les acteurs du Bâtiment sont indispensables", V.Mancret-Taylor (Anah)
La prolongation des dispositifs Pinel et PTZ sera actée via un amendement introduit dans le PLF, après un échange avec les acteurs de la construction. L'idée est de rendre ces dispositifs plus efficaces et plus 'verts', et de les faire courir au-delà de l'année 2021. La Fédération française du bâtiment (FFB) fait savoir par communiqué de presse du 28 septembre 2020 qu'elle sera très vigilante sur ce point. "Il faut accélérer !", demande son président Olivier Salleron. "Les professionnels attendent depuis la fin du printemps des dispositifs de soutien au secteur et à l'emploi, qui font par ailleurs écho à un besoin réel sur les territoires. C'est notamment le cas pour le logement neuf, qui ne bénéficie d'aucune mesure puissante et d'impact immédiat dans le texte présenté, alors que la chute des permis et des ventes prend un tournant vertigineux."