BUDGET 2021. L'exécutif présente ce 28 septembre le projet de loi de finances pour l'année prochaine, fortement marqué par le plan de relance.
"Nous n'avons laissé tomber personne. L'Etat a répondu présent, il le reste et ne laissera tomber personne, il accompagnera chaque entreprise en difficulté et saura compenser les conséquences économiques liées à la crise sanitaire." De retour après 8 jours de confinement après avoir contracté la covid-19, Bruno Le Maire a voulu se montrer combattif en présentant à la presse, le 28 septembre 2020, le projet de loi de finances pour 2021. Ajoutant également un petit mot de prévention et de prudence nécessaires face à l'épidémie, car "il en va de notre capacité à redresser l'économie", a-t-il estimé.
Ce budget pour 2021 est fortement marqué par l'introduction d'une nouvelle mission : celle concernant le plan de relance. Avec la volonté à la fois "d'anticiper l'indispensable transformation de l'économie de notre pays, d'améliorer l'offre, de décarboner", et d'éviter de se concentrer sur la demande, ce qui a été "l'erreur de tous les plans de relance précédent", selon le ministre de l'Economie.
Revenir au niveau d'avant-crise en 2022
Petit retour au préalable sur 2020. Comme l'a rappelé Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, "la crise a dégradé la situation des finances publiques". Le déficit devrait s'établir à 10,2% cette année, dû à la diminution des prélèvements obligatoires (près de -7%), et à une augmentation des dépenses de l'Etat de 6,2%.
Pour 2021, l'objectif de dépenses totales de l'Etat est d'environ 490Mds€, avec un déficit ramené à 6,7%. Olivier Dussopt a par ailleurs estimé qu'il serait possible de revenir sous la barre des 3% à horizon 2025. Et la France devrait retrouver son niveau d'activité d'avant-crise en 2022, espèrent les deux ministres.
"La dette que nous contractons, c'est de l'investissement"
Le niveau de dette, lui, devrait être supérieur à 117% l'an prochain. Mais Bruno Le Maire assume : "la dette que nous contractons, c'est de l'investissement. Nous investissons dans les compétences, ce qui est moins coûteux que d'amortir le chômage de masse ; nous investissons aussi dans la rénovation, et donc pour la planète".
Mais une dette doit être remboursée, et le ministre de l'Économie dit en avoir pleinement conscience, critiquant même ceux qui avancent le fait que la France ne remboursera pas et portent ainsi atteinte à la crédibilité du pays, selon lui. "Elle sera remboursée de trois manières, a-t-il poursuivi : par la croissance ; par le maintien de finances publiques saines et un principe de responsabilité ; la poursuite de réformes de structure", telle que celle d'Action Logement ou des retraites, "qui reste indispensable".
Gagnants et perdants
Hors plan de relance, le ministère de la Transition écologique (MTES) se voit attribuer 900M€ supplémentaires, dont 550M€ pour la mission "Ecologie, développement et mobilités durables". A l'inverse, et une fois de plus, la cohésion des territoires devrait perdre 60M€ sur son budget en 2021 (à 16,49 Mds€), bien que les crédits d'ingénierie pilotés par l'Agence nationale de cohésion des territoires soient doublés (à 10M€).
Dans les mesures annoncées, notons des adaptations à venir de la taxe d'aménagement, "visant à faire évoluer les modèles d'aménagement et de construction à travers le renforcement des incitations à la densification, à la sobriété foncière et à la renaturation", avance Bercy.
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Une aide aux "maires densificateurs" devrait ainsi voir le jour pour deux ans, à compter du 1er janvier 2021, "afin de favoriser la reprise du secteur du bâtiment tout en garantissant un meilleur usage du foncier disponible". Elle sera destinée aux maires qui "délivreront des permis de construire en faveur de projets ambitieux en termes de densité, permettant de limiter l'étalement urbain". Côté patrimoine, 13M€ de mesures nouvelles sont prévues pour augmenter la restauration des monuments historiques, notamment dans les petites villes.
Près de la moitié du plan de relance sur 2021
Au-delà, la mission dédiée spécifiquement au plan de relance prévoit, pour 2021, 36,4Mds€ d'autorisations d'engagements (AE), répartis en trois programmes. Le premier se concentre sur l'écologie, et représente à lui seul 18,4Mds€ d'AE, dont 6,6Mds pour la rénovation énergétique, 3,9Mds pour les infrastructures et mobilités vertes, ou encore 3,7Mds sur les énergies et les technologies vertes. Le deuxième programme concerne la partie cohésion du plan, avec 12Mds€ d'AE sur 2021, dont 1,3Md pour la cohésion territoriale, 5Mds pour la sauvegarde de l'emploi, 3,5Mds pour le plan jeunes… Troisième programme : la partie Compétitivité, représentant 6Mds€ d'AE pour l'an prochain.
Sur les 100Mds€ du plan de relance, la part de l'Etat s'élèvera à 86Mds€. Entre les crédits de paiements (22Mds€) et la baisse des impôts de production, représentant 20Mds€, la moitié du plan devrait ainsi être "dépensé" l'an prochain.
Décaissement rapide
"Le défi, c'est que le décaissement soit rapide, a insisté Bruno Le Maire à plusieurs reprises. Nous ne devons pas perdre une seconde pour décaisser cet argent et permettre à l'économie de se redresser." Et de rappeler que des choses sont déjà en cours pour y parvenir : un appel à projets pour la rénovation des bâtiments publics est actuellement en cours, par exemple. Il se clôture le 9 octobre, avec l'objectif d'identifier et de financer le plus rapidement possible les projets d'ores et déjà prêts.
Pour s'assurer du bon déroulement du plan de relance, trois instances seront en charge du suivi. Un conseil national de la relance, autour du Premier ministre, associant "toutes les parties prenantes" telles que les élus, les collectivités locales, les organisations syndicales ou patronales… Bruno Le Maire présidera de son côté un comité de pilotage à la relance, dont le secrétariat général est assuré par Bruno Parent.
Des comités de suivi régionaux seront, de leur côté, présidés par les présidents et les préfets de région, et non par des "préfets à la relance en tant que tels, a indiqué Bruno Le Maire. Le travail est déjà engagé, personne ne se tourne les pouces, ni nous, ni les préfets. Ça bosse, 7 jours sur 7 pour financer les projets dès octobre". Et de rappeler que si les crédits n'étaient pas décaissés suffisamment rapidement, ils pourront être réorientés vers d'autres projets.