CRISE ÉNERGÉTIQUE. Le ministère de l'Économie et le Médiateur des entreprises proposent un nouvel outil pour accompagner les entrepreneurs face à la flambée des prix énergétiques. Son objectif est aussi de faciliter leur décision lors du renouvellement de leurs contrats de fourniture d'énergie.
Un nouvel outil pour accompagner les chefs d'entreprises face à la flambée des prix énergétiques, et particulièrement pour faciliter leur décision lors du renouvellement de leurs contrats de fourniture d'énergie : c'est l'objectif d'une "checklist" publiée par le ministère de l'Économie et le Médiateur des entreprises. L'idée est d'assurer aux décideurs qu'ils disposent de toutes les informations utiles avant de procéder à la reconduction de leurs contrats. Bercy reçoit en effet de plus en plus de remontées du terrain qui font état de comportements abusifs de la part des fournisseurs d'énergie.
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Le comité de crise sur l'énergie, mis sur pied dans le cadre du plan gouvernemental de résilience contre les répercussions de la guerre en Ukraine, est à l'origine de ce dispositif qui intervient dans un contexte économique plombé par les prix démesurés des énergies. Piloté par le Médiateur des entreprises, il réunit justement les grands énergéticiens tricolores, qui siègent aux côtés des organisations patronales (*).
"Mise à jour régulièrement et disponible sur le site Internet du Médiateur des entreprises, cette 'checklist' est composée de dix questions abordant quatre thématiques ; 'le contrat', 'les prix', 'les aides' et 'la médiation'. Court et synthétique, ce document permet de cibler les points importants d'un contrat de fourniture d'énergie et leur importance dans le contexte actuel. Il donne aussi des clés de compréhension sur les modalités de renouvellement d'un contrat et la conduite à tenir avec son fournisseur", explique Bercy.
Les plus petites entreprises particulièrement concernées
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"Dans cette conjoncture énergétique qui met en péril la viabilité de nombreuses entreprises, la médiation sera clef", insiste Roland Lescure, le ministre de l'Industrie. "Les plus petites (entreprises), en particulier, qui ne disposent pas d'un directeur des achats ou d'une expertise particulière en la matière, ont besoin d'être accompagnées. Les organisations interprofessionnelles représentatives et les services de l'État sont à leurs côtés", assure sa collègue en charge de l'artisanat et des PME, Olivia Grégoire.
(*) EDF, Engie, Total Énergies, Enedis, GRDF, l'Ufip (Union française des industries pétrolières), l'AFG (Association française du gaz), l'Afieg (Association française indépendante de l'électricité et du gaz), l'Anode (Association nationale des opérateurs détaillants en énergie), l'UFE (Union française de l'électricité), le Medef (Mouvement des entreprises de France), la CPME (Confédération des petites et moyennes entreprises, dont la Fédération française du bâtiment est membre) et l'U2P (Union des entreprises de proximité, dont la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment est membre).
Grand Témoin : Frédéric Gardès, P-dg du groupe Colas
Quelles sont les "dix questions à se poser sur son contrat et sa facture" ?
D'après le document rédigé par le Médiateur des entreprises en collaboration avec les énergéticiens et le patronat, les entrepreneurs doivent se poser une dizaine de questions en lien avec leur contrat de fourniture d'énergie et la facture qui en découle.
Quels sont les points clés à regarder dans le contrat de fourniture, que faire quand le contrat prend fin à court terme, que faire si le fournisseur refuse le renouvellement du contrat ou si aucun fournisseur ne propose une offre, qui peut bénéficier des tarifs réglementés de vente... Les dirigeants pourront y trouver les réponses à ses questions.
De même, la "checklist" s'intéresse aux marges de manoeuvre qui existent face à des offres de prix élevées. Elle indique aussi la manière d'évaluer les offres des différents fournisseurs et de comprendre la part d'Arenh (Accès régulé à l'électricité nucléaire historique) du contrat de fourniture. Enfin, les aides financières mises en place par le Gouvernement y sont détaillées, tout comme les acteurs à contacter en cas de litige ainsi que l'intérêt de recourir à la Médiation des entreprises.