TRANSITION ENERGETIQUE. Selon un document du ministère de la Transition écologique et du ministère de la Cohésion des territoires, que Batiactu a pu consulter, la publication des textes réglementaires relatifs au futur diagnostic de performance énergétique serait prévue pour les premiers mois de l'an prochain. L'affichage, sur l'étiquette énergie, des seuils de consommation correspondant aux objectifs nationaux de performance énergétique figure parmi les propositions à l'étude.
Le calendrier de la nouvelle version du diagnostic de performance énergétique (DPE) se précise. Selon un document du ministère de la Transition écologique et du ministère de la Cohésion des territoires, que Batiactu a pu consulter, la publication des textes réglementaires relatifs au futur DPE serait prévue pour le premier trimestre 2020. La fiabilisation du DPE constitue en effet un préalable indispensable à l'instauration de son caractère opposable, et non plus seulement informatif, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2021 dans le cadre de la loi Elan. "Le délai de mars 2020 est imposé par la directive européenne sur la performance énergétique du bâtiment", a répondu à Batiactu le ministère de la Cohésion des territoires.
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D'après deux sources proches du dossier, un point d'étape sur la refonte du DPE, dont la fiabilité est régulièrement décriée depuis sa création il y a une dizaine d'année, a été organisé jeudi 21 novembre par la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) et le Plan Bâtiment Durable, en présence de diagnostiqueurs, d'organismes de formation et de certification, d'architectes, de bureaux d'études, d'associations et autres acteurs de la filière. Comme nous le révélions le 13 novembre, cette concertation, amorcée par la DHUP en décembre 2018, vient d'aboutir à la décision d'écarter la méthode des factures, au profit de la méthode dite conventionnelle (3CL) de calcul de l'étiquette énergie du DPE.
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L'affichage, sur cette étiquette énergie, des seuils de consommation correspondant aux objectifs nationaux d'éradication des passoires thermiques et d'un parc immobilier rénové en BBC (bâtiment basse consommation) à l'horizon 2050 figure parmi les propositions encore à l'étude. L'objectif étant "de permettre aux particuliers de situer un bien immobilier par rapport aux objectifs nationaux et de les inciter à la rénovation énergétique", explique le document des deux ministères. L'une des sources évoque également la possible mise en place d'un indicateur de confort d'été.
L'étiquette climat fait l'objet d'une autre proposition, qui vise à revoir son visuel et son échelle de couleurs et suggère l'obligation de son affichage dans les annonces immobilières. L'idée ? "Communiquer sur la double composante énergie et carbone de la performance énergétique d'un bien immobilier", argumente le document. Toujours d'après celui-ci, la rédaction des projets de textes réglementaires aura lieu entre décembre 2019 et mi-janvier 2020, date à laquelle débuteront les consultations formelles, notamment du public. Une refonte des étiquettes énergie et carbone du DPE est bien à l'étude, a répondu le ministère de la Cohésion des territoires.
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