IMPÔTS. Alors que la date limite pour effectuer sa déclaration de revenus 2020 approche, l'Administration rappelle les mesures mises en place pour soutenir financièrement les travailleurs indépendants impactés par la crise du Covid. Des échéanciers de paiement seront notamment proposés à partir du mois de juillet.
Il ne reste plus que quelques jours aux contribuables français pour effectuer leur déclaration de revenus de l'année 2020 : pour les départements numérotés de 01 à 19, la date limite est aujourd'hui-même, 26 mai 2021 ; les départements 20 à 54 (incluant les deux départements corses) ont encore jusqu'au 1er juin ; enfin, l'échéance est fixée au 8 juin pour les départements 55 à 974/976. Les travailleurs indépendants, qui sont également concernés par cette formalité administrative, font l'objet de mesures spécifiques proposées par l'Urssaf (Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale) pour les soutenir financièrement après une année difficile marquée par la crise du Covid.
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Des modalités de régularisation des cotisations définitives 2020 qui dépendent de leur montant
En premier lieu, les déclarations de revenus 2020 permettent à l'Administration d'ajuster les cotisations provisionnelles 2021 et de régulariser les cotisations définitives de l'exercice 2020. "Une confirmation de l'Urssaf de la mise à jour du calcul des cotisations sera adressée. Elle sera visible sur le compte en ligne", indique un communiqué de la caisse. Dans le cas où un travailleur indépendant est éligible à la réduction de cotisations, celui-ci doit renseigner les informations requises au moment de déclarer ses revenus, plus précisément dans la rubrique "Exonération sociale liée à la crise sanitaire Covid". L'Administration appliquera ensuite la réduction de manière automatique.
À noter : le fonctionnement de la régularisation est fonction du montant des cotisations définitives dues pour l'année 2020. Ainsi, si le montant est inférieur aux cotisations provisionnelles 2020, "l"Urssaf utilisera ce crédit pour solder les échéances de cotisations non-payées, ou procédera à un remboursement si le compte de l'usager est à jour". Si le montant est supérieur aux cotisations provisionnelles 2020, "l'Urssaf procédera automatiquement au lissage de ce complément sur les échéances de cotisations restant à payer jusqu'à fin 2021". Que les indépendants se rassurent néanmoins, l'Administration proposera automatiquement un échéancier de paiement au cas où la régularisation risquerait de provoquer des difficultés de trésorerie.
Des échéanciers entièrement adaptables et donc modifiables selon les besoins
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Des échéanciers de paiement, ou plans d'apurement, seront effectivement proposés à partir du mois de juillet en fonction de la situation de chaque indépendant. Leur durée dépendra du montant total des cotisations devant être réglées : elle sera de 6 mois pour un montant inférieur à 500 € ; 12 mois lorsque le montant est compris entre 500 et 1.000 € ; et 24 mois pour un montant supérieur à 1.000 €. Dans tous les cas, ces échéanciers seront entièrement adaptables et donc modifiables selon les besoins des travailleurs indépendants : "il suffira de se connecter à son compte en ligne dans les 30 jours suivant [leur] réception pour décaler la date de démarrage de l'échéancier ; raccourcir ou prolonger la durée de l'échéancier (dans la limite de 36 mois) ; adapter le moyen de paiement", précise l'Urssaf. Qui ajoute qu'"aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée en cas de demande de décalage ou de prolongation des plans d'apurement".
D'une manière générale, les échéanciers seront envoyés à l'ensemble des indépendants entre juillet et décembre 2021, avec des premières échéances de paiement intervenant au plus tôt en septembre, au plus tard en novembre. Enfin, l'Administration souligne qu'il est possible de demander à bénéficier d'une remise partielle de cotisations restant dues en cas de difficultés économiques "à compter de juillet 2021, sous certaines conditions et pour les secteurs non-concernés par la réduction des cotisations sociales". Les contribuables sont invités à consulter le site de l'Urssaf pour obtenir davantage d'informations.
