FISCALITÉ. La campagne de télédéclaration des revenus de l'année 2020 devrait commencer dans le courant du mois d'avril 2021. Attention toutefois, car elle comportera quelques spécificités relatives à la crise du Covid, notamment par rapport aux indépendants, aux dispositifs d'aide ainsi qu'au télétravail.
Comme chaque année, et contrairement au chamboulement du calendrier fiscal observé en 2020, les contribuables français vont pouvoir commencer à déclarer leurs revenus dans le courant de ce mois d'avril 2021. Pour rappel, la télédéclaration sur le site Internet de la Direction générale des Finances publiques (impots.gouv.fr) est obligatoire pour tous, exception faite des contribuables résidant dans une zone blanche, donc non-raccordée à Internet, ou qui ne sont pas en mesure, pour des raisons d'âge ou d'handicap, d'effectuer la procédure en ligne. Une fois de plus, les périodes de déclarations devraient être étalées dans le temps en fonction des départements, avec des clôtures intervenant probablement au plus tôt fin mai, et au plus tard début juin selon sa domiciliation.
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Mais en raison de l'année particulièrement mouvementée qui vient de s'écouler, la déclaration de revenus 2020 comportera quelques spécificités relatives à la crise sanitaire et économique du Covid. Voici, d'après nos confrères de BFM Business et le site spécialisé Tout sur mes finances.com, les points de vigilance à prendre en compte :
- La déclaration fiscale et sociale unifiée pour les travailleurs indépendants remplace dorénavant la déclaration sociale des indépendants. Une démarche simplifiée qui doit permettre de calculer non seulement leur impôt sur le revenu mais également leurs cotisations et contributions sociales personnelles. Ce dispositif s'applique aux indépendants exerçant "une activité artisanale, industrielle, commerciale ou libérale et affiliés au régime général des travailleurs indépendants", mais les auto-entrepreneurs en sont en revanche exclus.
- La déclaration automatique permettra aux contribuables n'ayant pas vu leurs revenus et leurs charges évoluer au cours de l'année 2020 de n'avoir aucune démarche à effectuer. Comme c'est souvent le cas avec l'Administration, l'absence de réponse de leur part équivaudra à une validation du formulaire pré-rempli par le fisc. Attention toutefois, car Bercy rappelle qu'il incombe aux contribuables de "vérifier que toutes les informations portées à (leur) connaissance par l'Administration sont correctes".
- Les dispositifs d'aide mis en place par le Gouvernement pour soutenir les entreprises durant la crise économique du Covid ne sont pas imposables. Autrement dit, les sommes perçues par les travailleurs indépendants dans le cadre du Fonds de solidarité sont exonérées d'impôt. "Il est donc inutile de les déclarer sur le formulaire. Tout comme il n'est pas nécessaire de renseigner les aides versées par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)", précise BFM Business. Les salariés qui ont bénéficié d'une "prime Macron" n'auront pas non plus à déclarer ces aides exceptionnelles si leur montant reste inférieur à 1.000 €. Dans le cas des primes atteignant 2.000 €, l'employé doit d'abord se renseigner auprès de son entreprise pour savoir si elle dispose d'un accord d'intéressement ; le cas échéant, l'aide n'a pas à être déclarée.
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- Le télétravail quasi-intégral et à marche forcée mis en place depuis mars 2020 a engendré des frais pour les salariés. Ces dépenses ne sont pas toujours couvertes par l'employeur, mais certains ont pu verser des indemnités forfaitaires à leurs collaborateurs ou procéder au remboursement de ces frais "sur présentation de justificatifs". Si ces allocations ne sont théoriquement pas imposables, elles sont en pratique soumises à quelques spécificités : "Concrètement, [les allocations] seront effectivement exonérées mais dans la limite de 2,50 € par jour de télétravail, soit une exonération de 50 € pour un mois comprenant 20 jours de télétravail, et dans la limite annuelle de 550 €", indique le site d'information économique. On notera toutefois que si les frais "courants" qui sont habituellement engendrés par l'exercice de la profession, comme les frais de déplacement et les frais de restauration, rentrent dans le champ de l'allocation, alors cette "tolérance" fiscale ne s'applique plus.
L'autre solution dont disposent les salariés est de choisir la déduction des frais réels, option pour laquelle la même limite de 2,50 € par jour de télétravail s'appliquera s'ils ne connaissent pas le montant exact des frais induits par leur télétravail. Dans le cas où ils auraient connaissance de la somme exacte qui leur serait de surcroît plus favorable, ils pourront la déduire en lieu et place du forfait de 2,50 €. "Opter pour la déduction des frais réels implique cependant de renoncer à la déduction forfaitaire automatique de 10% appliquée sur les salaires pour frais professionnels", rappelle néanmoins BFM Business.
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