Les députés voteront, ce mardi 23 juillet, une version du premier volet de la réforme sur la Décentralisation devenue depuis quelques mois un sujet problématique sur le terrain des élus. Pourtant après avoir été retoquée en première lecture, la métropole du Grand Paris, une gigantesque intercommunalité de 124 communes et les conférences territoriales sont réintroduites dans le texte entériné par les députés à l'exception de l'UMP et du Front de Gauche. Réactions.
Malgré six mois d'échanges vifs et une vive opposition, les députés, à l'exception de l'UMP et du Front de Gauche, ont entériné la création notamment du Grand Paris, une intercommunalité de grande envergure - la première de ce type- de 124 communes, qui prendra dès 2016 la place de 19 EPCI existants de la petite couronne parisienne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne). " En parallèle, le texte prévoit la rationalisation de la carte intercommunale dans l'unité urbaine en grande couronne, qui devra être achevée avant le 31 décembre 2015", affirmaient dans un communiqué samedi, Marilyse Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique territoriale et sa ministre déléguée Anne-Marie Escoffier, réjouies de ce "grand pas en avant."
Cette métropole permettra ainsi, soulignent-elles "l'amélioration des conditions de vie des habitants de l'Ile-de-France en matière de logement notamment." Dotée, en effet, d'un budget de 3,9 milliards d'euros facilité par un transfert de 2,4 milliards d'euros de la fiscalité des entreprises (CVAE et CFE) et par un transfert de 1,5 milliard d'euros de dotations aux collectivités (1,5 milliard), la ministre de la Décentralisation a affirmé qu'elle ne coûtera "pas plus cher aux habitants."
"Reconnaître le fait urbain"
Au-delà de Paris Métropole, ce premier volet de la loi Décentralisation, visant à "reconnaître le fait urbain" et réorganiser les compétences entre les collectivités, a été adopté également ce vendredi. "Le texte confirme également la création des métropoles de Lyon et d'Aix-Marseille-Provence qui, si elles naissent dans des circonstances et sur des modèles très différents, deviendront toutes deux de formidables moteurs de croissance sur leur territoire", rappellent les deux ministres dans un communiqué commun. Elles seront créées le 1er janvier 2015 (Lyon) et le 1er janvier 2016 (Aix-Marseille-Provence). D'autres métropoles seront créées par décret : Toulouse, Lille, Bordeaux, Nantes, Strasbourg, Rennes, Rouen, Grenoble, Montpellier et Brest. Elles s'ajouteront à Nice, la seule métropole existante. Avec Paris, Lyon et Aix-Marseille-Provence disposeront de statuts spécifiques.
Les élus se rebiffent
L'Assemblée nationale a voté au final telles quelles les dispositions adoptées par le Sénat pour la métropole tant controversée d'Aix-Marseille-Provence. En attendant le vote solennel de l'ensemble du projet ce mardi 23 juillet, - le texte devant ensuite repartir au Sénat après les vacances - les élus ont fait part de leur mécontentement vendredi dernier. Pour Jacques Pelissard, député-maire de Lons-le-Saunier et président de l'Association des maires de France (AMF) présent en séance à l'Assemblée nationale, "c'est une démarche aux antipodes de la confiance" a-t-il fait remarquer au moment où l'on parle de "construire une nouvelle relation de confiance et de dialogue" [en proposant le Haut Conseil des Territoires par exemple]. Et d'ajouter dans un communiqué: "Il est regrettable qu'une telle disposition n'ait pas été soumise à discussion préalable [ne serait-ce en Commission des lois], ce qui questionne le débat parlementaire." Il a également alerté Marylise Lebranchu sur les incidences de cette disposition créant "une nouvelle collectivité territoriale qui marginalise les maires des futures assemblées métropolitaines à partir de 2020 et altère la place des communes dans les métropoles."
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Pour rappel : le nouveau texte prévoit que la moitié des conseillers communautaires seront élus au suffrage universel direct dès 2020. Un bouleversement chez les élus où la question, de l'élection directe des conseillers des intercommunalités divise depuis longtemps. Pour 2014, le texte est clair : "le Gouvernement a choisi de ne pas les faire élire directement, mais de flécher leur présence sur le bulletin de vote", nous rappelait ces jours-ci Philippe Laurent, maire de Sceaux et vice-président de l'AMF.
Echanges et oppositions n'ont pas fini de s'étendre à la rentrée : le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles reviendra en effet en octobre au Sénat en deuxième lecture.
