Malgré l'examen de 900 amendements durant six jours de débats, les sénateurs ont adopté, jeudi 6 juin, le premier projet de loi de Décentralisation dédié à la création de métropoles. Ce nouveau texte remanié par le Gouvernement donne donc son feu vert à la métropole de Lyon et finalement à la plus controversée, Aix-Marseille-Provence. En revanche, Grand Paris métropole a été repoussée en raison "d'une alliance de circonstance". Explications.
Malgré quelques obstacles notamment sur les Conférences territoriales de l'action publique (CPAT) et l'avenir de la création d'une métropole parisienne, le Sénat a adopté, ce jeudi 6 juin, le premier projet de loi de Décentralisation du Gouvernement Ayrault, centré sur la création de métropoles.
Ce nouveau texte remanié par le Gouvernement a été adopté, en première lecture, par 183 voix pour, 38 contre et 125 abstentions. Le PS, le RDSE (à majorité PRG) et une partie des UMP et de l'UDI ont donc voté en sa faveur, alors que les communistes ont voté contre et les écologistes et une majorité d'UMP se sont abstenus. Ce projet de loi de "modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles" tant attendu par les décideurs politiques rétablit finalement la clause de compétence générale pour toutes les collectivités, supprimée sous l'ancien chef de l'Etat, Nicolas Sarkozy.
En résumé : les sénateurs ont convenu d'attribuer le statut de métropole (hors Paris, Lyon, Marseille) aux villes ou intercommunalités de 400.000 habitants situées dans une aire urbaine de plus de 650.000 habitants, alors que le Gouvernement prévoyait une aire urbaine de 500.000 habitants. Ce statut, qui renforce leur rôle, pourrait concerner Bordeaux, Rouen, Toulouse, Lille, Strasbourg, Nantes, Grenoble et Rennes. A noter : Montpellier, qui dans un premier temps avait été inclus dans cette liste, n'en fait pas partie.
Lyon Métropole sans obstacles
Sans grande surprise, la Haute Assemblée a donné son accord sur la création d'ici au 1er janvier 2015 de la métropole de Lyon. Cette future collectivité est le fruit d'un accord entre Gérard Collomb (PS), sénateur et maire de Lyon, président de la Communauté urbaine lyonnaise, et l'ancien garde des Sceaux, Michel Mercier, (UDI), sénateur-maire de Thizy-les-Bourgs (Rhône), et premier vice-président du département du Rhône.
Cette nouvelle métropole lyonnaise sera finalement dotée de compétences très étendues reprenant celles du Département, mais aussi les compétences d'une intercommunalité. Le reste du territoire, hors métropole, demeurera sous la responsabilité du département du Rhône dans les domaines sociaux et de la région Rhône-Alpes pour le développement économique.
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Aix-Marseille-Provence : la plus controversée
Autre fait majeur : les sénateurs ont finalement validé la création de la métropole Aix-Marseille-Provence, au 1er janvier 2016, malgré la réticence de 109 maires, sur les 119 des Bouches-du-Rhône. Le sénateur-maire de Marseille, Jean-Claude Gaudin (UMP) a finalement rassuré les élus locaux en présentant au Sénat un amendement, qui consiste à prévoir la représentation de chaque commune dans la métropole. L'élu marseillais a donc proposé qu'il y ait un siège minimum par commune et une représentation en sièges la plus proche possible de leur poids démographique. Pour cela, il porte à 238 le nombre d'élus métropolitains. Marseille compterait ainsi 106 représentants, soit 44,54% des sièges.
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