RELANCE. Le Premier ministre vient d'annoncer, lors du congrès HLM de Bordeaux, plusieurs mesures, issues du rapport Rebsamen, destinées à relancer la construction neuve.
Comme annoncé, le Premier ministre Jean Castex a profité de son déplacement au congrès HLM, à Bordeaux ce 28 septembre 2021, pour annoncer plusieurs mesures destinées à relancer la construction neuve dans les territoires tendus. Elles sont issues du rapport Rebsamen, dont le premier tome a été remis au Gouvernement il y a quelques jours. La première annonce concerne directement les logements sociaux : pour ceux qui sont agréés en 2021 et jusqu'en 2026, "l'exonération de la taxe foncière sur la propriété bâtie (TFPB) fera l'objet d'une compensation de la part de l'État pendant 10 ans", nous informe Matignon. "Une clause de revoyure à mi-parcours permettra de vérifier que cette mesure a bien atteint son objectif."
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Par ailleurs, pour encourager la production portée par les investisseurs institutionnels, "le Gouvernement remplacera l'exonération de la TFPB pour les logements intermédiaires achevés à compter de 2023 par un crédit d'impôt d'un montant équivalent au bénéfice des porteurs de projet".
Des "contrats de relance du logement" financés sur l'enveloppe de "l'aide aux maires densificateurs"
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Des contrats de relance du logement seront également signés dans "chaque territoire tendu", contenant des objectifs de construction de logements collectifs. Le Gouvernement compte financer ces plans en utilisant l'enveloppe de "l'aide à la relance de la construction durable", voulue par la ministre du Logement Emmanuelle Wargon, puis incluse dans le plan de relance il y a un an. D'un montant de 350 millions sur deux ans, cette aide prévue pour tous les maires qui lançaient des opérations au-dessus d'un certain seuil de densité se voit donc réorientée vers les territoires tendus. La première moitié étant en cours de distribution selon ce modèle, l'aide aux contrats de relance du logement concerne les 175 millions d'euros prévus pour l'année 2022.
En matière de foncier, l'État mettra en place "un inventaire en temps réel des parcelles cessibles", et "engagera le recensement exhaustif des ressources foncières disponibles dans les territoires en tension". Un appel à manifestation d'intérêt sera lancé d'ici la fin de l'année pour des projets de construction, en ciblant le logement social, le logement intermédiaire et le logement étudiant. Enfin, dernière annonce du Premier ministre : les propriétaires privés seront incités à proposer des loyers plafonnés dans le parc existant grâce au dispositif "Louer abordable" qui sera rendu plus attractif pour les logements en territoires tendus.
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