CRISE. En réagissant à la publication du tome I des travaux de la commission Rebsamen, la Fédération française du bâtiment (FFB) exhorte les pouvoirs publics à relancer la construction de logements, afin d'éviter une possible crise sociale dans les années à venir.
Une crise sociale "dans les deux à cinq ans" : c'est ce que craint le président de la Fédération française du bâtiment (FFB), Olivier Salleron, si l'État ne met pas rapidement en œuvre des mesures pour relancer la construction de logements. Le tome I des travaux de la commission Rebsamen contient un certain nombre de propositions allant dans ce sens, que l'organisation professionnelle soutient, comme la compensation par l'État des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) subies par les collectivités locales pour la construction locative sociale ou intermédiaire, ou la transformation de l'aide à la relance de la construction durable. La FFB aimerait toutefois que les pouvoirs publics aillent plus loin sur la question majeure du foncier, en réformant sa fiscalité, encore aujourd'hui "trop favorable à la rétention". Les représentants du secteur du bâtiment saluent quoi qu'il en soit la qualité du travail produit, et assurent rejoindre le constat initial de la commission, à savoir "un besoin pérenne en logements neufs [...] et une crise aigüe de la construction neuve en zones tendues".
Un tome II publié dans quelques semaines
Le Premier ministre Jean Castex, à l'initiative des travaux Rebsamen, détaillera mardi 28 septembre 2021, lors du congrès de l'Union sociale de l'habitat, les propositions que l'État retiendra. La ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon, a récemment dévoilé dans quel sens cela irait. "La FFB soutient les pistes d'action proposées et demande au gouvernement de les intégrer au plus vite dans le projet de loi de finances pour 2022", réagit Olivier Salleron, dans un communiqué de presse diffusé ce 27 septembre 2021. "Par ailleurs, la FFB souhaite que le second tome des travaux de la Commission renouvelle l'effort pour simplifier, accélérer et lever les freins locaux en matière de procédures d'urbanismes."
Ce second tome devrait être publié à la fin du mois d'octobre, et traitera des thématiques et des propositions non budgétaires, comme la simplification du droit de l'urbanisme et la dématérialisation des procédures.
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