LOGEMENT. La commission présidée par le maire de Dijon, François Rebsamen, et chargée d'identifier "les freins à la construction neuve de logements", vient de rendre une première salve de recommandations. La ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, a indiqué quelles propositions le Gouvernement souhaitait retenir.
Elles étaient attendues : les premières recommandations de la commission présidée par François Rebsamen, maire de Dijon et ancien ministre (PS) du Travail, viennent d'être rendues publiques. Chargée d'identifier "les freins à la construction neuve de logements", pour mieux pouvoir les lever, l'instance s'est pour l'instant focalisée sur des mesures d'ordre budgétaire. L'idée étant de régler les difficultés d'obtention des permis de construire et de relancer la production immobilière, notamment en milieu urbain.
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Sur les 13 propositions que contient le rapport, Emmanuelle Wargon, la ministre du Logement, a déjà indiqué à nos confrères des Échos quelles mesures le Gouvernement souhaitait retenir. C'est lors du congrès de l'Union sociale pour l'habitat (USH), organisé la semaine prochaine à Bordeaux, que le Premier ministre Jean Castex devrait officialiser les propositions reprises par l'exécutif, qui feront ensuite partie intégrante du projet de loi de Finances 2022.
Des contrats liant les communes et l'État, avec davantage d'incitation
C'est d'abord sur l'idée des contrats locaux que le Gouvernement compte apparemment se positionner. "J'accueille favorablement l'idée d'une contractualisation locale entre les maires et l'État pour fixer des objectifs de construction et pour que l'État accompagne financièrement les maires qui construisent, accueillent des nouvelles populations, en particulier dans le logement social", a déclaré Emmanuelle Wargon au quotidien économique. "Nous pourrons aller plus loin dans l'incitation, avec des leviers budgétaires ou fiscaux, comme le Fonds friches qui sera pérennisé pour aider les maires", a-t-elle poursuivi.
Le Gouvernement a déjà institué une aide aux maires dits "densificateurs" dans le cadre du Plan de relance présenté à l'automne 2020, dont le montant est calculé sur la base des permis de construire délivrés entre septembre 2020 et août 2021. Ce dispositif permet aux communes ayant effectivement fait des efforts dans ce domaine de se partager à partir d'octobre prochain quelque 130 millions d'euros, a appris l'AFP auprès du ministère. Au titre de "la densification et du renouvellement urbain" ainsi que de "l'aide à la relance de la construction durable", cette subvention s'élève à 100 euros par mètre carré bâti au-delà du seuil de densité moyen de la commune.
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L'État attendu sur la mobilisation de son foncier et la fiscalité foncière
La ministre chargée du Logement a également retenu parmi les propositions du rapport "le besoin que l'État mobilise plus fortement son foncier pour du logement, en appliquant des décotes sur les prix de vente". L'intervention de Jean Castex devant les représentants des bailleurs sociaux devrait aussi permettre au Gouvernement de préciser sa position sur les logements intermédiaires et sur la rétention foncière. Comme le rappelle l'AFP, la commission Rebsamen propose sur ce dernier point "une réforme fiscale structurelle" pour lutter contre le phénomène, ce qui se traduirait par une moindre taxation des achats et des ventes de terrains, alors qu'a contrario la détention de foncier serait davantage taxée.
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