Plus de 12.000 maires sont attendus dès ce mardi et jusqu'au jeudi 21 novembre, porte de Versailles à Paris, pour assister au 96e congrès des maires. L'enjeu est de taille : à cinq mois des élections municipales, deux tiers d'entre eux brigueront un nouveau mandat. Toutefois, les ambitions des maires bâtisseurs seront moindres pour la période 2014-2019, tant la maîtrise des dépenses est désormais plébiscitée. Entretien avec Philippe Laurent, vice-président de l'AMF.
Batiactu : Avenir de la commune dans l'organisation territoriale, relations financières entre l'Etat et les collectivités locales, financements de l'action publique locale sont autant de sujets brulants qui vont être débattus dès ce mardi au congrès des maires. Quel est le moral des élus à cinq mois des élections municipales ?
Philippe Laurent : Le moral des élus n'est pas terrible, je vous l'accorde. Ils sont aujourd'hui préoccupés par les questions institutionnelles, financières et par la perception qu'ils ont du rôle de l'État. Une partie des dotations est financée par le déficit budgétaire, ce qui n'est pas forcément sain. Dans un contexte particulièrement marqué par un poids des normes contraignant, des procédures longues et coûteuses, nos élus ont l'impression que l'État ne leur fait pas suffisamment confiance. Malgré l'absence du chef de l'Etat, nous espérons bien que Jean-Marc Ayrault nous réaffirme aujourd'hui (Ndlr: mardi 19 novembre) sa confiance à notre égard. D'autant plus que la baisse des dotations publiques en 2015 vient d'être confirmée…
Philippe Laurent : Le moral des élus n'est pas terrible, je vous l'accorde. Ils sont aujourd'hui préoccupés par les questions institutionnelles, financières et par la perception qu'ils ont du rôle de l'État. Une partie des dotations est financée par le déficit budgétaire, ce qui n'est pas forcément sain. Dans un contexte particulièrement marqué par un poids des normes contraignant, des procédures longues et coûteuses, nos élus ont l'impression que l'État ne leur fait pas suffisamment confiance. Malgré l'absence du chef de l'Etat, nous espérons bien que Jean-Marc Ayrault nous réaffirme aujourd'hui (Ndlr: mardi 19 novembre) sa confiance à notre égard. D'autant plus que la baisse des dotations publiques en 2015 vient d'être confirmée…
Batiactu : Quel en sera le coût pour les collectivités ?
Philippe Laurent : À cela s'ajoutent une baisse des dotations publiques, la hausse du taux des retraites pour les agents des collectivités locales, les hausses de TVA sur les services publics, les transports et les déchets. Au final, les charges augmenteront de près de 2 milliards d'euros en 2014, alors que, parallèlement, les dotations de l'État baisseront de 1,5 milliard pour l'ensemble des collectivités, ce qui représente 840 millions d'euros pour les communes. De plus, le total des recettes sera de 3,5 milliards d'euros en 2014, ce qui engendrera une disparition de 10 % de l'autofinancement dès l'année prochaine.
Par conséquent : on se retrouve avec un effet de ciseau, qui risque d'avoir des conséquences négatives, soit en terme de hausses d'impôts locaux, soit sur les investissements qui conditionnent l'activité économique locale, en particulier dans le bâtiment et les travaux publics. Soyons clairs : alors que cette année, le congrès est placé sous le signe : 'Les maires au cœur de l'action, protéger, rassembler, construire', les élus n'auront pas l'esprit bâtisseur en 2014, les caisses sont vides. Les moyens financiers ne sont pas au rendez-vous pour financer des équipements publics.
Batiactu : L'investissement sera donc en berne en 2014, et donc moins d'argent pour les projets ? Vous confirmez ?
Philippe Laurent : En effet, 71 % des investissements publics sont commandés par des collectivités locales et ce taux est porté par les communes, plus que par les autres collectivités. Mais pour 2014, cela pourrait ne plus être le cas : les nouvelles équipes municipales prennent généralement du temps pour lancer les premières opérations et pour corser le tout, elles auront à faire face à une baisse des dotations de l'État. Je le répète, cela représente, 1,5 milliard d'euros pour l'ensemble des collectivités.
Batiactu : Autres sujets brulants débattus au congrès : les plans locaux d'urbanisme (PLU), intercommunalité ou supra-communalité, qu'en pensez-vous ?
Philippe Laurent : Le problème vient de la loi sur l'urbanisme et le logement de Cécile Duflot. Elle prévoit que les plans locaux d'urbanisme (PLU) seront désormais gérés par l'intercommunalité et deviendront donc des plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi). Les maires ne sont pas forcément contre cette disposition, à condition qu'elle soit bien plus souple : oui à des PLUi, mais non à leur automaticité. En clair : que les élus qui souhaitent garder un PLU puissent le faire.
à lire aussi
Batiactu : Que pensez-vous du projet de Marylise Lebranchu sur la Décentralisation?
Philippe Laurent : les maires réagissent mal du fait que les villes intégrées à une métropole puissent l'être sans avoir à donner leur avis. Nous nous interrogerons, d'ailleurs, sur l'évolution de la Décentralisation, et notamment sur les métropoles et le mode d'élection des conseillers communautaires. Avec comme fil rouge une inquiétude : les communes risquent-elles, à cause de l'intercommunalité et de la supra-communalité, de disparaître ?
Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2013, le Parlement avait fait passer de 50 à 75 millions d'euros, le montant de la dotation de développement urbain. En 2013, grâce à cette augmentation, les communes concernées de la Seine-Saint-Denis et du Nord ont vu leur dotation départementale progresser de 76 % selon le ministère du Logement, tandis qu'elle doublait pour les communes du Pas-de-Calais et de la Moselle. Le Gouvernement a proposé d'augmenter cette dotation de 25 millions d'euros à l'occasion du projet de loi de finances pour 2014, pour qu'elle atteigne 100 millions d'euros.
Une proposition acceptée, ce lundi 18 novembre à l'Assemblée nationale.