JUSTICE. Ce mardi 19 février, deux avocats demandent au Tribunal de Paris de prendre des mesures conservatoires à l'encontre des compteurs électriques communicants Linky. Cet énième épisode judiciaire vise à dénoncer l'usage qu'Enedis pourrait faire de la collecte et du traitement des données des consommateurs. Les radiofréquences et le rôle de Capgemini sont aussi mis en avant.
Ce mardi 19 février, un regroupement de 120 personnes demande au Tribunal de Paris des mesures conservatoires contre les compteurs électriques de nouvelle génération Linky. Dans le viseur des contestataires : la collecte et le traitement des données d'utilisation de ces équipements par le distributeur Enedis. Selon une dépêche de l'agence Reuters, les deux avocats des requérants, Me Christophe Léguevaques et Me Arnaud Durand, souhaiteraient que cette nouvelle procédure judiciaire débouche sur une jurisprudence en faveur des usagers, soulignant le fait qu'Enedis pourrait utiliser ces masses de données collectées "sur une grande échelle". "Enedis est aujourd'hui un distributeur d'énergie mais ambitionne de devenir un courtier en information et un acteur du big data", détaille Me Léguevaques à Reuters.
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Interrogations autour du rôle de Capgemini
Les conseils se fondent notamment sur un document de présentation du distributeur, d'après lequel 35 millions de compteurs intelligents déployés en France permettraient de recueillir environ 1.800 milliards de lignes de données par an. L'impact sanitaire des radiofréquences émises par les Linky seront également mises en avant lors de cette audience. Autre argument des avocats : "l'évaluateur officiel" du système Linky, le groupe Capgemini (spécialisé dans le conseil, les services numériques et la transformation numérique), a indiqué à la Commission de régulation de l'énergie qu'il fallait continuer le déploiement des compteurs communicants. Alors qu'en parallèle, la même entreprise s'est vu attribuer en 2011 deux contrats en lien direct avec l'essor des compteurs - un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage, et un autre de maîtrise d'œuvre.
Par conséquent, Mes Léguevaques et Durant comptent demander au tribunal "d'enjoindre à Enedis de ne pas installer de compteurs Linky chez leurs clients, de leur fournir une électricité exempte de tout CPL [Courant porteur en ligne] et de leur communiquer toute une série d'informations, notamment sur la nature des données collectées par cet appareil".
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