La discussion en séance publique du projet de loi Alur a repris ce mercredi 23 octobre à 14h30. Certains amendements notables en matière de location immobilière ont été discutés : en particulier, un amendement du groupe socialiste à l'article 1 qui vise à "définir la notion de colocation" et propose d'instaurer des règles spécifiques à ce mode de location pour la rédaction des baux, les dispositifs d'assurance et les règles de cautionnement. "Sur la notion de colocation, franchement, nous nous y attendons pas de la part du groupe socialiste", nous confie Jean-François Buet, président de la FNAIM. Cela prouve que les pouvoirs publics écoutent les professionnels de l'immobilier. Le débat sera donc constructif."
à lire aussi
Des amendements sur la GUL
De plus, la garantie universelle des loyers (GUL) devrait à nouveau être amendée. Comme évoqué par le ministère du Logement, une disposition visant à faire intervenir le Trésor public pour s'assurer du recouvrement des impayés du locataire devrait être adoptée.
"Dans ce projet de loi, attendons les conclusions des débats", poursuit Jean-François Buet. La GUL, reste une usine à gaz. Il n'y a pas grand-chose à espérer surtout pour ce qui concerne nos propositions. Toutefois, on reste attentif à l'article 5 sur les honoraires de location et la future création du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières. Sur ce dernier article, on ne peut pas rester en état sur les pouvoirs confiés à cette nouvelle entité…"
Désormais, la Fnaim ne veut pas changer "la philosophie de la loi" mais espère bien qu'elle "participe à la fluidité du marché de l'immobilier." Pour rappel : la première lecture du projet de loi Duflot par le Sénat doit s'achever samedi 26 octobre prochain. A suivre.
à lire aussi
