CITE : le calendrier et les moyens de l'Anah au coeur des préoccupations

 

 

Pour rappel, afin de faciliter le financement des travaux de rénovation énergétique, le gouvernement envisage de remplacer le CITE par une prime dès 2020 pour les ménages précaires et très précaires, ce qui leur éviterait d'avancer le montant des travaux couverts par l'aide. Pour les ménages aux revenus intermédiaires, situés entre les 5ème et 8ème déciles, le CITE serait maintenu en 2020 sous la forme d'un crédit d'impôt forfaitaire, puis transformé en prime en 2021. Les ménages aisés, soit les 9ème et 10ème déciles de revenus, seraient en revanche exclus du dispositif.

 

"Les remarques formulées par les organisations présentes se sont recoupées en grande partie. Nous demandons notamment une plus grande clarté sur les informations à donner à nos clients. En effet, en l'état actuel des choses, il n'est pas toujours simple de connaître le montant de prime auquel ils auront droit. Cette transparence est indispensable pour nous", a souligné auprès de Batiactu Patrick Liébus, président de la Capeb (Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment), au sortir de la réunion.

 

Autre préoccupation de la filière, l'exclusion des ménages aisés du dispositif, alors qu'ils représentent pas moins de 40% des bénéficiaires actuels du CITE, selon la FFB (Fédération française du bâtiment). Son président, Jacques Chanut, s'en était ouvert dans un courrier adressé fin juillet à Emmanuelle Wargon, secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la Transition écologique. "Nous souhaitons une réintroduction des ménages les plus aisés dans le dispositif, avec des solutions adaptées en fonction de leur revenu. Il faut savoir qu'ils sont vecteurs d'activité en matière de rénovation énergétique", renchérit Patrick Liébus.

 

A l'autre extrémité de l'échelle des revenus, "du côté des ménages plus précaires, nous tenons à ce que les banques soient sensibilisées afin qu'elles acceptent de les accompagner. Et pour les opérations les plus onéreuses, comme l'isolation thermique, faisons bien attention à ce qu'il n'y ait pas de reste à charge, car si c'est le cas les travaux ne se feront pas", souligne Patrick Liébus.

 

 

Par ailleurs, en ce qui concerne la mise en place de la prime, la Capeb demande à ce que l'Agence nationale de l'habitat (Anah) dispose de davantage de moyens humains pour assurer sa distribution. Alexandre Roesch, directeur général du Syndicat des énergies renouvelables, abonde dans ce sens : "Nous avons insisté sur le besoin de renforcer les moyens de l'Anah, ce qui sera inscrit dans le PLF 2020." Toujours au sujet de l'Agence nationale de l'habitat, "le prestataire de l'Anah qui instruira et gèrera les dossiers, et qui est en cours de sélection dans le cadre d'un appel d'offres, ne pourra commencer à travailler au plus tôt que le 1er avril 2020, alors que la réforme doit entrer en vigueur dès le 1er janvier. Il commencera donc son travail avec un retard de trois mois sur les dossiers déposés de janvier à mars", s'inquiète Frédéric Utzmann, PDG de la société Effy, spécialisée dans la rénovation énergétique. Qui s'interroge également sur la façon de "s'assurer que cet argent public ira vers des entreprises de qualité."

 

Alexandre Roesch a également attiré l'attention sur la nécessité d'anticiper la façon dont le CITE et la prime vont se succéder mais la DGEC et la DHUP ont assuré que des mesures transitoires seraient mises en place. Les pouvoirs publics, qui "n'ont pas beaucoup réagi mais ont fait preuve d'une écoute bienveillante" durant la réunion, selon l'un des participants, vont à présent rédiger une synthèse des demandes de la profession, et une deuxième réunion sera programmée "rapidement." Le calendrier est serré, le texte de la réforme du CITE devant être adopté dans le cadre du Projet de loi de finances pour 2020, qui sera présenté en Conseil des ministres le 25 septembre et déposé au Parlement le 1er octobre.