RÉACTION. Une nouvelle contribution au débat de la réforme du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) vient de voir le jour, celle du syndicat des énergies renouvelables (Ser), concernant notamment le chauffage au bois. Détails.
Les organisations professionnelles du secteur de la construction et de l'énergie ont été invitées par le Gouvernement d'évaluer un premier projet de réforme du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE). Après la Fédération française du bâtiment, c'est le Syndicat des énergies renouvelables (Ser) qui a exprimé sa réaction dans un communiqué de presse du 27 août 2019.
Propositions pour le chauffage bois
L'organisation s'intéresse notamment à la manière avec laquelle ce dispositif dynamiserait l'utilisation de chaleur renouvelable. Pour les appareils de chauffage bois, "il est essentiel que les foyers fermés et les inserts restent éligibles tant pour des opérations de renouvellement que de primo-acquisition, et que les appareils fonctionnant à la bûche bénéficient des mêmes niveaux de soutien que ceux fonctionnant au granulé", analyse le syndicat.
Le Ser souhaite également que le futur CITE ne privilégie pas les équipements d'entrée de gamme. "A cet égard, les professionnels seront attentifs à ce que le futur système ne couvre pas l'intégralité du coût des travaux, sauf pour des ménages aux revenus très modestes", assure le Ser.
Ne pas laisser les ménages aisés sur le bord de la route
Autre point que les pouvoirs publics devraient travailler : la prise en compte des ménages aisés (9ème et 10ème déciles), qui constituent, d'après le secteur des énergies renouvelables, près de la moitié du "montant total de la réduction d'impôt" du CITE. Les laisser sur le bord de la route constituerait ainsi un gros risque de ralentir le déploiement de ces solutions.
Enfin, le Ser plaide pour des évolutions plus techniques du dispositif. Le syndicat alerte ainsi sur la nécessité de préparer une période de transition pour l'hiver 2019-2020 : les opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2019 sur la base d'une facture d'acompte pourraient rester éligibles au CITE jusqu'au 30 juin 2020, "à condition que les travaux de pose de l'appareil soient réalisés d'ici là". L'organisme en appelle également à renforcer les moyens de l'Agence nationale pour l'habitat (Anah) qui versera l'aide. "Sans cela, la réforme pourrait, au contraire, conduire à un ralentissement du marché, d'autant plus que le nouveau système, en introduisant un critère supplémentaire (niveaux de revenus du ménage), sera plus complexe que le dispositif actuel", estime l'organisation.
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Pour installer davantage de systèmes géothermiques de surface, le Syndicat des énergies renouvelables souhaite que la future prime prenne en compte "l'intégralité de l'achat et de la pose des équipements". Évoquant une solution "extrêmement efficace", l'organisation rappelle que le coût d'investissement est très élevé, limitant fortement son expansion.