INFO BATIACTU. Les pouvoirs publics ont soumis à consultation leur projet pour la transformation du crédit d'impôt transition énergétique (CITE) en prime, prévue pour 2020-2021. Batiactu vous présente les contours du projet et les montants envisagés par type d'équipements.
Le ministre du Logement Julien Denormandie a récemment confirmé que le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) serait transformé en prime en 2020, en priorité pour les ménages précaires. Les pouvoirs publics viennent, dans cette perspective, de soumettre à consultation aux professionnels ce projet, incluant les barèmes prévisionnels pour les aides qui seront proposées. Ils ont un mois pour y répondre. Le montant des aides proposées a été évalué en 2018 par l'Ademe et le CSTB, en fonction de l'efficacité énergétique des gestes associés, comme il est précisé dans un document obtenu par Batiactu.
2020, année de transition pour les ménages aisés
Les pouvoirs confirment tout d'abord que dès 2020, pour les ménages précaires et très précaires, l'aide deviendra une "prime unifiée Habiter mieux agilité - CITE". Pour les ménages aux revenus "intermédiaires", ce qui comprend ceux du huitième décile de revenus, non éligibles aux aides de l'Anah, le CITE sera "maintenu en 2020 sous la forme d'un crédit d'impôt forfaitaire". Celui-ci sera transformé en prime en 2021 et également distribué par l'Anah. Les neuvième et dixième déciles de revenus sont exclus du dispositif. L'année 2020, pour les ménages dits "aisés", sera donc une année de transition en matière de CITE.
Des travaux seraient retirés du champ d'application du CITE
La grande nouveauté du dispositif sera bien évidemment que la prime sera versée au moment des travaux. Mais le champ d'application du dispositif va être modifié. Si le remplacement des fenêtres simple vitrage est maintenu en maison individuelle et logements collectifs, l'État envisage d'exclure les chaudières gaz pour les ménages aux revenus intermédiaires ; les chaudières gaz à très haute performance énergétique étant par contre maintenues pour les ménages modestes ou très modestes. L'objectif est ici d'inciter les habitants à avoir recours aux énergies renouvelables. Enfin, les gestes déjà financés par des dispositifs tels que les CEE seraient retirés du champ de la prime, comme l'isolation des combles perdus et le calorifugeage des canalisations pour l'ensemble des ménages. D'autres gestes considérés par l'État comme "annexes et moins coûteux" ont été exclus du dispositif.
Pour citer quelques chiffres concernant la maison individuelle, le cocktail "CITE + aides de l'Anah" amènerait à financer à hauteur de 11.000 euros une chaudière bois, une Pac géothermique ou un chauffage solaire combiné pour les ménages très précaires (8.500 pour les ménages précaires, 4.000 pour les ménages aisés). Une Pac air/eau pointerait à 8.000 euros pour les très modestes ; un poêle à granulés flamme verte sept étoiles, 4.000 euros et un poêle à bûches flamme verte sept étoiles, 3.000 euros. Les chaudières gaz à très haute performance se situeraient à 2.000 euros.
Les bornes de recharge de véhicule électrique comprises
En ce qui concerne l'isolation des parois opaques et vitrées , l'État propose 40 euros/m² pour les plus précaires, 30 euros/m² pour les précaires et 15 euros/m² pour les "aisés". L'isolation thermique par l'extérieur sera ventilée sur 120€/m² (très précaires), 100 et 50 (aisés). La seule aide offerte à l'ensemble des ménages, y compris les plus riches des neuvième et dixième décile, est la prime de 250 euros pour les bornes de recharge de véhicules électriques.
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Accompagnement majoré en cas de bouquet de travaux
En cas de rénovation globale, incluant plusieurs gestes réalisés par un ou des professionnels RGE, le ménage n'obtiendra pas le CITE mais une aide "Habiter mieux sérénité" de l'Anah, majorée quand les travaux permettent d'atteindre au moins 35% d'efficacité énergétique.