LEGISLATIF. Dans le contexte des débats sur le projet de loi de finances 2020, le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE) devrait publier très prochainement un avis et des propositions sur le projet de réforme du crédit d'impôt transition énergétique, selon nos informations. Si certains professionnels du secteur soulignent un "véritable dialogue" avec les pouvoirs publics sur le CITE, ils redoutent en revanche une disparition du PTZ en zones B2 et C, après avoir espéré une forme de pérennité du système.
Les professionnels de la construction se mettent de nouveau en ordre de bataille au sujet du projet de réforme du crédit d'impôt transition énergétique (CITE), jugé comme l'une des principales menaces pour l'activité du secteur. A l'heure des derniers arbitrages budgétaires dans le contexte du projet de loi de finances 2020, le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE) devrait très prochainement formuler un avis et des propositions au sujet du projet de transformation du CITE en prime, selon une source proche du dossier. La position du CSCEE sur le sujet devrait être publiée à l'issue de l'une de ses prochaines réunions, prévues pour les semaines des 16 et 23 septembre. Sollicité par Batiactu, le CSCEE n'était pas disponible dans l'immédiat pour réagir à cette information.
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Les professionnels de la rénovation énergétique avaient déjà fait part de leurs doléances aux pouvoirs publics dans le cadre de la concertation organisée par ces derniers du 23 juillet au 23 août. Ainsi que lors de la réunion du 28 août qui avait suivi, sous l'égide de la Direction générale de l'énergie et du climat et de la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages. Ce sont maintenant l'Elysée et Matignon qui consultent les professionnels du bâtiment, selon deux proches des discussions. L'un deux décrit des échanges "très intéressants" avec les conseillers d'Emmanuel Macron et d'Edouard Philippe, évoquant un "véritable dialogue." Il a notamment assez bon espoir de voir les ménages dits aisés, soit les 9ème et 10ème déciles de revenus, réintégrés dans la nouvelle mouture du CITE, alors qu'ils en sont pour le moment exclus bien qu'ils représentent 40% des bénéficiaires de l'actuel crédit d'impôt.
Mauvaise surprise, en revanche, sur le front du prêt à taux zéro. Selon l'une des deux sources, celui-ci risque bel et bien de disparaître des zones détendues B2 et C à partir du 1er janvier 2020, comme cela était initialement prévu. Alors que mardi 10 septembre encore, Jacques Chanut, le président de la Fédération française du bâtiment, évoquait en conférence de presse des discussions avec le ministre du Logement, Julien Denormandie, "pour voir ce qui peut être pérennisé." "Sur le PTZ, ça semble mort", indique une autre source. Si Matignon n'a pas répondu aux sollicitations de Batiactu, le ministère de la Cohésion des territoires, lui, renvoie à la présentation du PLF 2020 en conseil des ministres, le 25 septembre.
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