ECONOMIE CIRCULAIRE. Lors de l'examen du projet de loi anti-gaspillage en séance publique, vendredi 13 décembre, les députés ont adopté l'amendement de la rapporteure Stéphanie Kerbarh proposant, pour la gestion des déchets issus du Bâtiment, la création d'une filière REP (responsabilité élargie du producteur). Une REP au sujet de laquelle le Bâtiment est maintenant "enthousiaste" selon la secrétaire d'Etat Brune Poirson.
"Je souhaite qu'on s'en tienne à une filière REP (responsabilité élargie du producteur) en bonne et due forme" dans le Bâtiment. Stéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable de l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi anti-gaspillage, a été entendue par ses collègues. Lors de l'examen du projet de loi en séance publique vendredi 13 décembre, les députés ont adopté l'amendement de Stéphanie Kerbarh proposant, pour la gestion des déchets issus du Bâtiment, "un modèle de REP qui prend en compte les spécificités du secteur de la construction." Une série d'amendements identiques, portés par plusieurs parlementaires et visant à permettre l'instauration d'un système interprofessionnel alternatif à une REP, ont, eux, été rejetés par l'Assemblée nationale, après avoir reçu un avis défavorable de la rapporteure et du Gouvernement.
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Cette série d'amendements identiques allait dans le sens des professionnels du Bâtiment, qui avaient réclamé, le 3 décembre, la réintégration, dans le projet de loi anti-gaspillage, de la possibilité de proposer un système équivalent à une filière REP. A charge, ensuite, pour l'Etat, de faire son choix, en fonction des conclusions de l'étude de préfiguration de la création d'une filière REP qu'il a commandée à l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie). Etude qui, au passage, ne débutera pas avant mars 2020, selon le député Vincent Descoeur.
"Nous sommes d'accord pour l'ouverture d'un plus grand nombre de déchetteries, pour une extension de leurs plages horaires, et pour aider certaines filières, comme celle du verre, à se structurer [en matière de gestion des déchets ; Ndlr]. En revanche, nous ne sommes pas d'accord avec la création d'une REP gérée par l'Etat", avait expliqué Jacques Chanut, président de la Fédération française du bâtiment, lors d'une conférence de presse, le 12 décembre.
Pour le patron de la FFB, une REP est synonyme de "taxe", dans la mesure où le financement de la reprise gratuite des déchets triés du Bâtiment, inscrite dans le projet de loi, coûterait environ 3 milliards d'euros par an au secteur, en vertu du principe pollueur-payeur. Soit une taxe de l'ordre de 8% sur les ventes de matériaux de construction en France, évaluées à 35 milliards d'euros par an, précise Jacques Chanut.
Le Bâtiment est maintenant "enthousiaste" au sujet de la REP, selon Brune Poirson
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Le hic, c'est qu'au terme de "longs mois", le Bâtiment "n'a pas été en mesure de nous proposer un système équivalent à une filière REP", a justifié Brune Poirson devant les députés, le 13 décembre. Il n'y aurait de toute façon plus de désaccord entre le secteur et le Gouvernement, selon la secrétaire d'Etat à la Transition écologique, qui affirme que les "professionnels sont maintenant enthousiastes au sujet de cette filière pollueur-payeur. Ils sont aujourd'hui convaincus que ses impacts seront plutôt positifs." "Il y aura quelques surcoûts au départ, qu'ils sont maintenant prêts à accepter car cela leur donne une réserve de matériaux recyclés à réemployer, ce qui représente une vraie source d'économies pour eux", soutient Brune Poirson. La veille de ces déclarations, la FFB assimilait pourtant la REP à une taxe et non à une source d'économies.
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