ECONOMIE CIRCULAIRE. Dans un communiqué commun, 14 organisations professionnelles du bâtiment dénoncent un "Etat qui se lance aveuglément vers une REP (responsabilité élargie du producteur), balayant les propositions de la profession."
La réponse s'est faite quelque peu attendre mais elle ne manque pas de sel. Ce mardi 3 décembre, quatre jours après la consécration, par la commission du développement durable de l'Assemblée nationale, du principe de la création d'une filière REP (responsabilité élargie du producteur) dans le Bâtiment, dans le cadre de l'examen du projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, le secteur a fait savoir son mécontentement. Dans un communiqué, le collectif dit des 14, qui comprend notamment la Fédération française du bâtiment (FFB), la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), la Fédération des négociants de bois et matériaux de construction (FNBM) ou encore l'Union sociale pour l'habitat (USH), dénonce un "Etat qui se lance aveuglément vers une REP, balayant les propositions de la profession."
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Les propositions de la profession, voilà qui pèche justement aux yeux de Brune Poirson. "Nous mettons en place une filière REP car le secteur n'a pas proposé d'alternative véritablement convaincante", avait expliqué la secrétaire d'Etat à la Transition écologique aux députés, vendredi. Le 5 septembre, le ministère de la Transition écologique avait annoncé que le choix entre une REP un schéma interprofessionnel équivalent serait effectué au terme, seulement, d'une étude de préfiguration menée par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe).
Un renchérissement "insupportable" des matériaux de construction
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"La possibilité de proposer un système équivalent qui serait ensuite approuvé ou non par l'Etat a été retirée du projet de loi" s'indigne le collectif des 14. "La filière souhaite poursuivre (ses travaux) en lien avec l'étude de l'Ademe", ajoute le communiqué. Les professionnels du Bâtiment, qui "ne s'expliquent pas la décision de fermer la porte à tout système alternatif", demandent donc la "réintégration" de cette possibilité d'un schéma interprofessionnel dans le projet de loi. Celui-ci, adopté fin septembre par le Sénat en première lecture, sera examiné en séance publique à l'Assemblée nationale à partir du 9 décembre.
Pour mémoire, la reprise gratuite des déchets de chantier triés à partir de 2022, inscrite dans le projet de loi sur l'économie circulaire, prévoit en contrepartie un prélèvement sur les ventes de matériaux de construction, sur le principe pollueur-payeur. Ce qui conduirait à un renchérissement de 8% à 10% des prix des matériaux de construction, si cette reprise gratuite devait concerner tous les déchets du bâtiment, estime le collectif des 14 dans son communiqué. "Ce qui serait insupportable pour les maîtres d'ouvrage", insiste le collectif.
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