RÉACTION. Ce sont quatorze organisations représentant la filière du Bâtiment qui avertissent les pouvoirs publics. En cause : l'instauration possible d'un système de responsabilité élargie du producteur (Rep) au secteur, via le projet de loi anti-gaspillage.
Pour le secteur du Bâtiment, "la plus grande vigilance est de mise". La loi anti gaspillage prévoit en effet l'introduction d'une "Responsabilité élargie des producteurs" (Rep), dont le principe est simple : faire obligation aux producteurs, importateurs et distributeurs de pourvoir ou de contribuer à l'élimination des déchets qui proviennent des produits fabriqués et vendus. Dans un communiqué de presse commun diffusé le 23 septembre 2019, quatorze organisations professionnelles (1) du secteur craignent ainsi un surcoût de deux milliards d'euros occasionné par cette possible Rep, qui augmenterait d'autant les prix de la construction.
Trois propositions déjà effectuées
Les professionnels s'assurent favorables à l'idée d'améliorer le tri des déchets et lutter contre les dépôts sauvages. Et en appellent à la réalisation d'une étude d'impact économique de l'établissement d'une Rep. "Les 14 organisations représentatives de la filière du bâtiment et du déchet feront des propositions en ce sens dans le cadre des discussions parlementaires", précise le texte. Qui rappelle également trois propositions déjà effectuées : mettre en place un observatoire et d'un outil sur la traçabilité, renforcer le maillage territorial en points de collecte et ne reprendre sans frais en déchèterie que les déchets triés issus de filières pour "lesquelles c'est utile" (et non pas pour la ferraille ou les gravats).
Enfin, le secteur appelle le Gouvernement à rester relativement flou dans la fixation du système à mettre en place dans le Bâtiment, en l'attente des résultats d'une étude de préfiguration menée par l'Ademe (périmètre, filières à soutenir, modalités de financement). Les professionnels veulent être associés aux travaux.
Dernier point évoqué : renforcer les sanctions contre les dépôts sauvages. "Moins d'un quart de ces dépôts sont des déchets du bâtiment", assurent les auteurs du communiqué de presse. Mais les professionnels regrettent l'image injuste que cela renverrait de leur secteur.
(1) FFB, Capeb, CGI, FDME, AIMCC, Federec, Fnade, Fnas, FNBM, FND, USH, Seddre, Snefid, Unicem
Le marché du recyclage en recul avec une baisse des déchets collectés
