ECONOMIE CIRCULAIRE. Brune Poirson avait annoncé pour le 6 septembre la mise en place d'une étude de préfiguration en vue de l'instauration d'une filière pollueur-payeur pour le bâtiment. Selon une source proche du dossier, la première réunion sur ce point se déroulera le 6 novembre seulement, avec la présentation du cahier des charges de l'étude.
Lentement mais sûrement ? La mise en place de certaines mesures gouvernementales de gestion des déchets du bâtiment semble prendre un peu plus de temps que prévu. "Nous allons créer, avec les professionnels (du secteur) et le soutien de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), un observatoire des déchets du bâtiment qui sera opérationnel en 2020", déclare Brune Poirson dans un entretien au journal Le Parisien publié ce lundi 21 octobre. Mais le 5 septembre, lors d'un point presse sur le sujet, la secrétaire d'Etat à la Transition écologique avait annoncé la création de cet observatoire dès le lendemain.
C'est également le 6 septembre que devait être mise en place, par l'Ademe, une étude de préfiguration en vue de l'instauration d'une filière pollueur-payeur pour le bâtiment. Or, selon une source proche du dossier, la première réunion sur ce point se déroulera le 6 novembre seulement, avec la présentation du cahier des charges de l'étude. La source n'attend donc pas de publication de celle-ci avant 2020. Le ministère de la Transition écologique et l'Ademe n'ont pas répondu aux sollicitations de Batiactu.
Filière REP obligatoire ou interprofession?
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En tout état de cause, Brune Poirson a confirmé dans son entretien au Parisien la reprise gratuite des déchets de chantier triés à partir de 2022. Une mesure dont la secrétaire d'Etat avait annoncé le 5 septembre qu'elle serait inscrite dans le projet de loi "anti-gaspillage pour une économie circulaire", adopté fin septembre par le Sénat, et qu'elle entrerait en vigueur le 1er janvier 2022 au plus tard. Une mesure qui inquiète le bâtiment, la gratuité devant être compensée par un prélèvement sur les ventes de matériaux de construction, sur le principe pollueur-payeur. "Le point que nous avons à discuter est de savoir s'il vaut mieux créer une filière REP (responsabilité élargie du producteur) obligatoire ou une interprofession qui se donnerait des objectifs équivalents", temporise la secrétaire d'Etat dans son interview. "Je le redis, tant que le système est transparent (…), je n'ai pas de religion", insiste Brune Poirson.
Figurera également dans le projet de loi anti-gaspillage une amélioration de la densification du maillage des déchetteries en France. "Les déchetteries professionnelles ne sont pas assez nombreuses et pas équitablement réparties sur notre territoire", explique Brune Poirson dans les colonnes du Parisien. L'Ademe Ile-de-France a d'ailleurs annoncé lundi le lancement d'un programme de financement sur trois ans afin de soutenir la création de déchetteries professionnelles dans la région. Cet appel à projets s'achèvera le 20 janvier.
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