AMENAGEMENT. Plusieurs annonces concernant le secteur de la construction ont été faites, le 17 juillet 2017 au Sénat, lors de la première Conférence nationale des territoires. Tour d'horizon.
La première Conférence nationale des territoires s'est déroulée le 17 juillet 2017, au Sénat. Etaient notamment présent des membres du gouvernement et des représentants des collectivités locales. Pour les pouvoirs publics, cet évènement a pour objectif de "contractualiser et d'évaluer les engagements respectifs de l'Etat et des territoires afin de rétablir la confiance entre l'Etat et les collectivités. Elle se réunira tous les six mois afin de faire le point sur les diagnostics, les résultats des travaux entrepris, définir un calendrier de travail commun et trouver des solutions partagées". Emmanuel Macron en a évoqué plusieurs lors de son discours.
Un effort financier attendu des collectivités
Le Président attend des collectivités locale de réaliser 13 milliards d'euros d'économies, sur cinq ans, sur leurs frais de fonctionnement. Les pouvoirs publics ont écarté toute idée de "baisse des dotations", comme avait choisi de la faire François Hollande lors de son quinquennat. "Je ne couperai pas les dotations en 2018", a-t-il affirmé.
Refonte de la fiscalité locale
Le Président a également lancé une réflexion sur une refonte de la fiscalité locale, basée sur le travail d'une commission incluant toutes les parties prenantes. "Je veux la création d'une commission de travail pour refondre la fiscalité locale en vue de la suppression progressive de la taxe d'habitation, un impôt injuste socialement et territorialement", a-t-il annoncé. "Je souhaite que nous ouvrions, dans le cadre d'une commission de travail une réflexion profonde de la refonte de la fiscalité locale et en particulier en substitution de la taxe d'habitation", a-t-il poursuivi. Et de préciser dans la foulée : "J'entends donner jusqu'au printemps prochain (...) pour mener cet exercice en profondeur." Pour soulager certains élus, il s'est également engagé à "attribuer une part d'impôt national aux communes". "Il pourrait s'agir d'une part de CSG ou de CRDS, un impôt au moins proportionnel et qui est plus intelligent que ne l'est aujourd'hui l'actuelle taxe d'habitation."
Pour rappel, la suppression de la taxe d'habitation, prévue sur trois ans, inquiète de nombreux élus, comme en témoignait récemment Philippe Laurent dans nos colonnes.
Création d'une agence nationale de la cohésion des territoires
Le président de la République a aussi annoncé la création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires, sur le modèle de l'Agence nationale de rénovation urbaine (Anru). "Cette agence aura vocation à travailler en lien direct avec régions", a assuré Emmanuel Macron. "Il s'agit de créer une logique de guichet unique et de simplification, pour les élus aussi bien que pour les porteurs de projet."
Généralisation du Haut et Très haut débit dès 2020
Emmanuel Macron s'est engagé à généraliser le haut et très haut débit sur le territoire à l'horizon 2020, et non plus 2022. "D'ici la fin de l'année, nous prendrons des mesures d'incitations et de contraintes à l'égard des opérateurs de téléphonie", a-t-il annoncé, déclenchant des applaudissements. Ceux-ci, en effet rechignent à s'engager dans des territoires où la rentabilité, pour eux, est moindre.
Une loi pour les infrastructures
Emmanuel Macron a une nouvelle fois rappelé que le temps des grands projets était derrière nous. "Nous aurons un temps de dialogue où nous regarderons les besoins en matière d'infrastructures, et un temps où nous déciderons", a-t-il affirmé. "Ce qui sera décidé au terme de cette concertation fera l'objet d'une loi qui associera, à chaque projet, son financement."
Logement
"Pour le logement, nous souhaitions apporter une réponse différenciée, a-t-il également souligné. L'Etat français est celui qui dépense le plus dans ce domaine."
Déception de Patrick Liébus sur la question du Logement
Du côté des réactions, Patrick Liébus, président de la Capeb, qui rencontrera ce jeudi Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des Territoires, a tenu à régir à Batiactu ce lundi 17 juillet. "Sur la partie du logement, je regrette qu'aucune annonce n'a été faite sur le logement. Il est impératif que l'Etat acte leurs mesures sur la TVA, le Crédit d'impôt, le dispositif Pinel, le Prêt à taux zéro et enfin le PTZ + . Nous nous ne savons rien." Avant de répéter : "Nous sommes loin d'avoir atteint les objectifs sur la rénovation énergétique."
Sur la question de la dotation, "cela va poser incontestablement avoir un impact sur les petites entreprises du bâtiment, reconnaît Patrick Liébus, particulièrement inquiet sur le sujet. Enfin, "la note positive demeure les annonces du chef de l'Etat sur le haut débit car l'ensemble des zones ne pas sont couvertes à l'heure actuelle."
Dans un communiqué, Eric Allouche, directeur exécutif du réseau ERA Immobilier souligne : "Le Président Emmanuel Macron semble avoir réussi son pari au regard des résultats des élections législatives (350 sièges de députés). Cela va donner le pouvoir nécessaire au nouveau gouvernement pour faire appliquer sa politique."
