ECONOMIE CIRCULAIRE. L'Assemblée nationale a adopté mercredi 18 décembre dans la soirée l'article 8 du projet de loi anti-gaspillage instaurant de nouvelles filières REP (responsabilité élargie du producteur), notamment dans le Bâtiment. Jean-Christophe Pouet, chef du service mobilisation et valorisation des déchets à l'Ademe, assure à Batiactu que l'étude de préfiguration que l'agence mènera "laissera de la latitude, de la souplesse."
L'adoption, par l'Assemblée nationale, mercredi 18 décembre, de l'article 8 du projet de loi anti-gaspillage, qui créera de nouvelles filières pollueur-payeur, notamment dans le Bâtiment, ne doit pas désespérer le secteur. Celui-ci s'était ému de la disparition, dans le projet de loi, de la possibilité de proposer un schéma interprofessionnel alternatif à une filière REP (responsabilité élargie du producteur). Filière qui lui coûterait 3 milliards d'euros par an, notamment pour financer la reprise gratuite des déchets de chantier triés, selon les estimations de la Fédération française du Bâtiment.
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"Jusqu'à 2022 [date de l'entrée en vigueur de la reprise gratuite des déchets ; Ndlr], les professionnels du Bâtiment auront toute latitude pour faire des propositions. Nous sommes ouverts, nous allons les recevoir tous, nous avons déjà pris des rendez-vous pour janvier et février", assure à Batiactu Jean-Christophe Pouet, chef du service mobilisation et valorisation des déchets à l'Ademe (agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie), à qui la secrétaire d'Etat à la Transition écologique, Brune Poirson, a confié la réalisation d'une étude de préfiguration de l'élaboration d'une filière REP dans le Bâtiment.
Ces propos devraient rassurer Jacques Chanut : le 12 décembre, lors d'une conférence de presse, le président de la Fédération française du bâtiment, avait dit "espérer (que le secteur soit) auditionné par l'Ademe", dans le cadre de cette étude, dont il "regrettait" qu'elle ne soit pas menée également par le secteur. Celui-ci y sera tout de même associé car l'Ademe s'appuiera sur les fédérations professionnelles pour élaborer les bases de données nécessaires à son étude.
Un ou plusieurs organismes pour gérer la filière pollueur-payeur
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Celle-ci, qui débutera en mars 2020, sera divisée en deux. "La première partie consistera en un état des lieux des produits et matériaux mis sur le marché, des produits et matériaux en fin de vie et en un état des lieux des modes de collecte et de traitement des déchets. La seconde partie, plus stratégique, fournira des recommandations sur le système le plus approprié pour financer la reprise gratuite des déchets triés, la création de nouvelles déchetteries, entre autres, ou le nettoyage des dépôts sauvages", détaille Jean-Christophe Pouet.
Au terme de ce travail, prévu pour s'achever fin 2020, l'Ademe présentera ses recommandations à Brune Poirson, qui décidera du système à mettre en place. Le Gouvernement lancera ensuite un appel d'offres, afin de trouver un organisme pour gérer la filière pollueur-payeur. Un ou plusieurs organismes, d'ailleurs. "Notre étude de préfiguration laissera de la latitude, de la souplesse", promet Jean-Christophe Pouet.
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