ÉCONOMIE. La hausse de la facture d'électricité annoncée par Bruno Le Maire pour les particuliers va également concerner les clients professionnels. En outre, Bercy a confirmé que le projet de loi souveraineté énergétique contiendra une mesure spécifique aux TPE.
Le "quoi qu'il en coûte" est bel et bien terminé. Invité de TF1 ce dimanche soir, le ministre de l'Économie - et dorénavant aussi de l'Énergie - a annoncé que la facture d'électricité des Français va augmenter dès le mois prochain. "Nous aurons au 1er février 2024 une augmentation des tarifs de l'électricité qui sera contenue (...) sous les 10%. Sur les tarifs heures pleines/heures creuses, l'augmentation sera de 9,8% ; sur les tarifs de base, l'augmentation sera de 8,6%", a confirmé Bruno Le Maire lors d'un échange avec la presse.
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L'exécutif continue donc à sortir progressivement du bouclier tarifaire sur l'électricité, instauré en 2022 lorsque la crise énergétique consécutive à l'invasion de l'Ukraine par la Russie a commencé à secouer les marchés. Pour rappel, l'ensemble des mesures de protection liées au bouclier tarifaire (électricité, gaz, essence...) représente 90 milliards d'euros. Ce retour à la normale s'étalera jusqu'au 1er février 2025, date à laquelle la situation devrait redevenir identique à celle d'avant-crise.
Hausse de 6 à 8% pour les professionnels
Cette nouvelle ne concerne toutefois pas que les ménages. Les entreprises aussi vont voir leur facture d'électricité augmenter à compter du 1er février prochain. D'après des documents communiqués par le ministère, les clients "non résidentiels" vont voir leur tarif de base (quand le prix du kilowatt-heure est toujours le même) passer à 294 € le mégawatt-heure, soit une hausse de 5,2%. L'option heures creuses/heures pleines sera pour sa part à 265 €/MWh, ce qui représente un bond de 6,2%. Enfin, l'option EJP (avec un tarif avantageux proche des heures creuses) s'élèvera à 232 €/MWh (+8%).
Bercy précise que le dispositif de l'amortisseur électricité est maintenu en raison du risque de faillite qui plane au-dessus d'un certain nombre d'entreprises. L'exécutif préfère insister sur un "point important" du projet de loi souveraineté énergétique, présent dans le texte depuis sa version initiale comme l'avait relevé Batiactu.
"Nous remplacerons le principe du 36 kilovoltampère, qui permet de bénéficier des tarifs régulés, par un principe beaucoup plus simple qui est que toutes les TPE, celles qui ont moins de 10 salariés, auront droit désormais au tarif régulé." Une manière de maintenir un filet de protection pour les plus petites structures. Mais à quelle échéance ? "Cela dépendra du moment où la loi sera adoptée", Bruno Le Maire souhaitant pour sa part "que ce soit le plus rapide possible".
Compensation aux producteurs d'ENR
"En attendant, nous rétablissons progressivement la TIFCE (Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité) qui avait été ramenée à 0,1 centime par kWh (1 euro le MWh) pendant les deux années où avait été mis en place le bouclier sur l'énergie. Cette TIFCE était de 32 centimes le kWh (32 euros le MWh) avant la crise énergétique", a encore détaillé le locataire de Bercy. "Nous la ferons remonter à 2,1 centimes le KWh (21 euros le MWh) à partir du 1er février 2024, puis nous reviendrons à la normale uniquement le 1er février 2025."
Le Gouvernement justifie cette augmentation de la fiscalité sur l'électricité par le financement du chèque-énergie, du développement des énergies renouvelables et de "l'équivalence tarifaire" pour les départements d'Outre-mer et la Corse. Sur le papier, cela permettrait à l'État d'engranger 6 millions d'euros de recettes supplémentaires.
Mais en pratique, le chiffre sera certainement beaucoup plus faible. "Les tarifs de l'électricité étant très bas, nous devrons compenser les producteurs d'ENR pour des montants qui sont très élevés. Les tarifs de l'énergie sont aujourd'hui en-dessous de ce qui est garanti aux producteurs d'ENR, donc cette compensation se chiffre en milliards", prévient l'entourage du ministre.
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Électrification des usages
Le but est aussi de se garder une marge de manoeuvre pour continuer à investir dans des capacités de production électrique décarbonée, car l'électrification des usages reste une priorité tant pour la France que pour l'Europe. "Cela veut dire plus d'énergie solaire, plus d'énergie éolienne, plus d'énergie nucléaire, plus de sobriété et plus d'efficacité", assure-t-on à Bercy. Dans le contexte actuel, l'enjeu est non seulement de sortir des énergies fossiles, mais aussi d'assurer la compétitivité de l'économie tricolore afin de donner toutes ses chances à sa réindustrialisation "verte" et de garantir sa souveraineté énergétique.