ÉVOLUTIONS. De nombreux dispositifs financiers et plusieurs réglementations évoluent cette année. Batiactu vous propose une sélection des changements clés à retenir.
Le premier de l'an est synonyme de bonnes résolutions, mais aussi d'évolutions réglementaires dans la vie des entreprises et des ménages. Plusieurs mesures concernant les secteurs du BTP et de l'immobilier sont ainsi entrées en vigueur ce 1er janvier 2024. Batiactu vous propose un tour d'horizon des changements à retenir.
TRAVAIL
Smic
Le montant du salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) augmente de 1,13%. Il passe ainsi à 1.766,92 euros bruts par mois, soit 1.398,69 euros nets, ce qui représente une hausse de 15,61 euros nets.Prime de partage de la valeur
"La prime de partage de la valeur [parfois appelée "Prime Macron", NDLR] n'est plus exonérée de cotisations sociales. Une exception est prévue pour les salariés des entreprises de moins de 50 salariés qui ont perçu, au cours des 12 mois précédant le versement de la prime, une rémunération inférieure à trois Smic annuels. Les concernés continueront à bénéficier d'une exonération de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu jusqu'en 31 décembre 2026", indique le Gouvernement.Montant net social
Dès le 1er janvier, l'affichage du montant net social [correspondant au montant des ressources à déclarer auprès des organismes sociaux pour bénéficier de certaines prestations, comme le RSA ou la prime d'activité] sur les bulletins de paie est généralisé. Le fait de faire apparaître cette donnée sur les fiches de paie de tous les salariés devrait permettre aux bénéficiaires de ces aides de simplifier leurs démarches. Un arrêté du 14 décembre 2023 modifie celui pris en décembre 1999 et fixe, en 2024, un nouveau taux de cotisation des entreprises affiliées à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP). Celui-ci est établi à 0,11% du montant des salaires versés par l'employeur.
ÉNERGIE
Bouclier tarifaire
Le dispositif de plafonnement des prix à 280 euros/MWh, accessible à toutes les TPE ayant renouvelé ou souscrit leur contrat avant le 30 juin 2023, est maintenu en 2024. "Il sera étendu aux petits consommateurs professionnels ayant une puissance souscrite inférieure à 36 kVA", précise le Gouvernement.Investissement industries vertes
Un crédit d'impôt "investissement industries vertes" (CI3V), qui soutiendra les entreprises dans la réalisation de nouveaux projets industriels dans quatre filières de la transition énergétique (batteries, éolien, panneaux solaires et pompes à chaleur) est créé. "Il doit permettre aux entreprises de bénéficier d'un crédit d'impôt représentant de 20 à 45% de leur investissement", rappelle le ministère de l'Économie.
LOGEMENT
MaPrimeRénov'
Le dispositif MaPrimeRénov', dédié à la rénovation énergétique des logements du parc privé, évolue. Le gouvernement veut "accélérer les rénovations d'ampleur", avec recours obligatoire à Mon accompagnateur rénov', en ciblant les logements possédant une étiquette énergétique F ou G. Pour bénéficier de l'aide, il faudra gagner au moins deux classes énergétiques et réaliser plusieurs gestes de travaux, incluant de l'isolation. "Les taux de subvention peuvent atteindre 90% pour des montants de travaux allant jusqu'à 70.000 euros", chiffre le ministère de l'Économie.Un parcours mono-geste est également disponible, mais concernera en premier lieu les logements classés de A à E en DPE. Certains forfaits sont augmentés, notamment en ce qui concerne l'installation d'une Pac air-eau ou géothermique.
MaPrimeAdapt'
Le dispositif gouvernemental MaPrimeAdapt', permettant aux personnes âgées de plus de 70 ans et aux personnes handicapées d'obtenir une aide pour la réalisation de travaux d'adaptation de leur logement, est officiellement lancé."Ma Prime Logement Décent"
Une autre aide est lancée en 2024. Baptisée "Ma Prime Logement Décent", elle remplace des dispositifs préexistants et vise à financer des travaux de rénovation de logements insalubres. Le montant maximal de la prise en charge est de 70.000 euros.
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Diagnostic de performance énergétique
Les copropriétés de 200 lots et plus, et les immeubles en monopropriété doivent désormais réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) pour l'ensemble de l'édifice. Cela permettra d'identifier les travaux à mener pour améliorer la performance énergétique de la construction.Logement en zone rurale
Les propriétaires choisissant, depuis plus de deux ans, de réhabiliter des logements vacants en zone rurale afin de les proposer à la location (notamment à des jeunes, travailleurs saisonniers ou nouveaux entrepreneurs) sont éligibles à une prime de 5.000 euros par logement.Plan d'épargne logement
Le taux de rémunération des nouveaux plans d'épargne logement (PEL) signés à partir du 1er janvier est revalorisé à 2,25%, contre 2% auparavant.Prorogations du PTZ et de l'éco-PTZ
"Le prêt à taux zéro (PTZ), destiné à soutenir les primo-accédants à la propriété, est prorogé jusqu'au 31 décembre 2027 alors qu'il devait prendre fin en décembre 2023", continue le ministère de l'Économie. Le dispositif est recentré sur l'acquisition de logements neufs en zone tendue ou de logements anciens avec travaux en zone détendue. "Une nouvelle grille de revenus est opérationnelle depuis janvier 2024 et ouvre l'accès à cette aide à 29 millions de foyers fiscaux." En ce qui concerne l'éco-PTZ, qui permet de financer certaines améliorations de la performance énergétique globale des logements, il est prolongé pour quatre ans.Crédits immobiliers
Les conditions d'octroi de crédits immobiliers sont assouplies. La durée d'endettement maximale peut désormais atteindre 27 ans si le crédit immobilier lié à l'acquisition dans l'ancien donne lieu à un programme de travaux dont le montant représente au moins 10% de l'opération (contre 25% en 2023).Politique de la ville
La liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) en France métropolitaine a été actualisée le 29 décembre 2023, pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2024. Le nouveau zonage permet ainsi à 1.362 territoires de bénéficier des dispositifs de cette politique de la ville. Au total, 111 quartiers rejoignent cette cartographie.
ENVIRONNEMENT
Parkings
Les nouveaux parkings extérieurs d'entreprise s'étendant sur plus de 500 m² et les parcs de stationnement existants de plus de 1.500 m² doivent, depuis le début de l'année, s'équiper de panneaux solaires ou être ombragés par des arbres.Zones à faibles émissions
Les véhicules classés Crit'Air 4, soit les voitures diesel d'avant 2006 et les deux-roues d'avant juillet 2004, ont désormais l'interdiction de circuler en pleine journée, en semaine, à Lyon, Grenoble et Strasbourg, dans les zones à faibles émissions (ZFE).
JEUNES
Lycée professionnel
Les élèves en lycée professionnel effectuant une période de stage toucheront désormais une rémunération dès janvier 2024, allant de 50 euros par semaine en classe de seconde à 100 euros par semaine en terminale. L'allocation sera rétroactive pour ceux ayant effectué un stage depuis la rentrée scolaire 2023.Aides à l'embauche
L'aide accordée aux entreprises recrutant des alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation) mise en place en janvier 2023, et pouvant aller jusqu'à 6.000 euros, est prolongée en 2024.Permis à 17 ans
Il ne faudra plus attendre d'avoir 18 ans pour avoir le droit de conduire seul une voiture. 2024 marque ainsi la possibilité, pour les jeunes de 17 ans, d'obtenir leur code et permis B.
Ce que contient la loi énergies renouvelables, définitivement adoptée par le Parlement
