Crise énergétique : ce qui va changer pour les aides électricité et gaz en 2024

 

 

Mais la situation a, depuis, changé. Dès les premiers mois de 2023, les tarifs des énergies ont commencé leur décrue, parfois de manière importante. "Les contrats nouvellement signés sont ainsi progressivement revenus à des prix inférieurs aux seuils de déclenchement des dispositifs d'aide mis en place par le Gouvernement", rappellent Bercy et Roquelaure dans un communiqué commun.

 

Les contrats d'électricité signés "au coeur de la crise" dans le viseur

 

Cette déflation s'explique, pour les pouvoirs publics, "par une baisse des tensions sur les marchés mondiaux, le maintien des habitudes de sobriété pour le gaz et l'électricité et, pour l'électricité, par une disponibilité du parc nucléaire en hausse ainsi que par le déploiement de nouvelles énergies renouvelables". Dans la foulée, le bouclier tarifaire gaz a donc été arrêté cet été, tandis que le bouclier électricité est certes encore en vigueur mais avec un fonctionnement de plus en plus restreint.

 

Dans ces conditions, le Gouvernement ne juge plus utile de maintenir les aides initiales en l'état. Son objectif est désormais de "concentrer le soutien sur le stock des contrats d'électricité qui a été signé au coeur de la crise, à des prix élevés et avec un engagement de longue durée, qui seront encore en vigueur en 2024". C'est pourquoi les mesures d'aide vont évoluer dès le 1er janvier prochain.

 

Voici ci-dessous le détail des modifications prévues pour 2024 par catégories de consommateurs.

 

Pour les ménages

 

S'agissant des consommateurs d'électricité qui peuvent résilier leur contrat individuel à tout moment et sans frais, l'exécutif a prévu de maintenir le bouclier tarifaire électricité dans l'optique de contenir la hausse des prix à 10% maximum.

 

Pour les ménages en logements collectifs chauffés à l'électricité ou au gaz et qui ont signé un contrat à prix fixe "très élevé" pendant la crise, l'aide "complémentaire" des boucliers "collectifs" gaz et électricité sera également prolongée.

 

"Concrètement, au-delà du niveau des tarifs réglementés d'électricité (TRVE) de 2024 ou du niveau du bouclier gaz tel qu'il était fixé au 1er semestre 2023 majoré de 30%, la facture sera prise en charge à hauteur de 75% par l'État", détaillent les ministères de l'Économie et de la Transition énergétique.

 

Pour les TPE

 

 

Quel que soit leur statut, les petits consommateurs professionnels (ce qui inclut aussi certaines associations et collectivités) bénéficieront d'une prorogation du plafond de prix à 280 € le mégawatt-heure. Ce dispositif sera même étendu aux professionnels ayant souscrit une puissance inférieure à 36 kVA avant le 30 juin 2023.

 

Pour les PME

 

Les entreprises d'une taille plus importante qui ne sont pas éligibles à la garantie de 280 € / MWh pourront prétendre à l'amortisseur électricité, là encore quel que soit leur statut mais à condition d'avoir signé leur contrat avant le 30 juin 2023 et que celui-ci soit encore en vigueur en 2024.

 

S'il est maintenu, le dispositif va toutefois voir ses paramètres évoluer. La facture sera désormais couverte à hauteur de 75%, contre 50% en 2023 ; en outre, le montant unitaire d'amortisseur ne sera plus plafonné à 500 € / MWh, et le seuil de déclenchement de la part énergie de la facture sera rehaussé à 250 € / MWh, contre 180 € / MWh en 2023.

 

Pour les ETI

 

L'État espère prolonger un guichet "ciblé" pour ces consommateurs qui ne peuvent prétendre à l'amortisseur. Pour le moment, les conditions d'éligibilité de l'aide sont néanmoins suspendues au feu vert de la Commission européenne.

 

En attendant, les ETI peuvent déjà prendre connaissance des critères à remplir. Leurs dépenses d'énergie en 2024 devront ainsi représenter plus de 3% de leur chiffre d'affaires 2021 et elles devront justifier d'un excédent brut d'exploitation négatif ou en baisse par rapport 2021. De plus, leurs contrats d'électricité devront avoir été signés avant le 30 juin 2023.

 

"L'État prendra en charge 75% de la facture d'électricité au-delà de 300 € / MWh (y compris acheminement et taxes hors TVA), dans la limite du plafond d'aide de 2,25 millions d'euros au niveau du groupe et des autres plafonds d'aide s'appliquant au guichet", précisent les ministères. Enfin, à noter que le guichet ETI ne sera plus cumulable avec l'amortisseur.

 

Pour les collectivités

 

Les exécutifs locaux, leurs groupements ainsi que les structures "dont les recettes proviennent majoritairement de financements publics" seront encore éligibles à l'amortisseur électricité en 2024 et ce, sans limite de taille.

 

Accompagnement local et aides européennes

 

D'une manière générale, le dispositif de l'amortisseur électricité est plafonné à 2,25 millions d'euros d'aide cumulée sur les exercices 2023 et 2024. Seules les collectivités n'y sont pas assujetties.

 

Par ailleurs, les consommateurs ayant déjà bénéficié de l'amortisseur ou du plafond de prix en 2023 n'auront aucune démarche à effectuer en 2024. D'après le Gouvernement, "l'aide sera appliquée automatiquement par les fournisseurs, sauf changement de situation à leur signaler". Pour ceux qui, en revanche, y étaient éligibles l'année dernière mais n'en ont pas fait l'objet, "une attestation d'éligibilité", qui sera disponible sur les sites Internet des fournisseurs, devra leur être envoyée.

 

Au niveau local, les conseillers départementaux aux entreprises en difficulté peuvent aussi proposer un accompagnement individuel à chaque entreprise pour les orienter dans leurs démarches. Selon Bercy, "près de 20.000 entreprises" ont été soutenues par ces services depuis janvier 2023. L'annuaire des conseillers départementaux est consultable sur le site du fisc.

 

D'autres aides européennes visant à soutenir les entreprises face à la flambée des prix de l'énergie ont également été prolongées de six mois supplémentaires. Bruxelles en a profité pour rappeler aux acteurs économiques la nécessité de décarboner leurs activités, aussi bien pour préserver la planète que pour garantir leur compétitivité.