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Actualité Prison

Logement architecte PPP Tous métiers de la construction Tous corps d'état Immobilier Sécurité des hommes

Bouygues décroche un PPP avec l'université Paris-Sud sur le plateau de Saclay

CONTRAT. L'université de Paris-Sud a signé un partenariat public- privé avec la société de projet "Platon Saclay", menée par Bouygues construction pour concevoir, réaliser et exploiter le ...

12/04/2018
Prison confirmée en cassation pour un ex-maire des Alpilles

JUSTICE. Un ex-maire d'une commune des Bouches-du-Rhône vient de voir sa condamnation confirmée par la Cour de cassation, à la suite d'une plainte contre X de la Ligue de défense des Alpilles.

09/04/2018
Prélèvement à la source : les entreprises ne sont pas prêtes alerte le patronat

FISCALITE . Le ministre de l'Action et des Comptes publics a organisé le premier comité de pilotage consacré au prélèvement de l'impôt à la source, qui doit entrer en vigueur au 1er ...

26/03/2018
Trois anciens dirigeants d'une société vendant des éoliennes jugés

JUSTICE. Trois ex-dirigeants d'une société vendant des éoliennes sont jugés pour avoir commercialisé des produits défectueux. Le directeur risque cinq ans de prison et 375.000 euros d'amende.

19/03/2018
Marchés truqués : prison requise à l'encontre d'entreprises et bureaux d'études

JUSTICE. De lourdes peines ont été requises à l'encontre d'entreprises et bureaux d'études à la suite du truquage de 58 marchés publics, en Lorraine.

16/03/2018
Le Gouvernement ne construira plus de prisons en PPP

ANNONCE. Nicole Belloubet, ministre de la Justice, vient d'annoncer que le Gouvernement abandonnait les PPP en matière de construction de prisons. Le dispositif est jugé "trop cher pour la ...

09/03/2018
Un "marchand de sommeil" parisien lourdement condamné

JUSTICE. Un "marchand de sommeil" a été condamné à une lourde peine, après avoir loué au-dessus des prix du marché des logements insalubres à des dizaines de familles.

08/02/2018
Désamiantage illégal : prison avec sursis pour un entrepreneur

JUSTICE. Le responsable d'une entreprise qui désamiantait sans certification a écopé d'une peine de douze mois de prison avec sursis et d'une amende de 4.000 euros dont 2.000 avec sursis.

29/01/2018
Radioactivité : bientôt une nouvelle réglementation pour le gaz radon

EVOLUTION . Afin de renforcer l'information et la protection des populations les plus exposées au radon, le ministère de la Transition écologique et solidaire prévoit de faire évoluer la ...

29/01/2018
Tour Odéon : prison requise contre un élu français soupçonné de corruption

JUSTICE. Le parquet d'Aix-en-Provence a requis, en appel, la condamnation de l'ancien maire de Beausoleil (Alpes-Maritimes) pour corruption passive, tout en demandant la relaxe des promoteurs ...

17/01/2018
Travail illégal : peine de prison ferme pour un donneur d'ordres

SANCTION. Une entreprise donneuse d'ordres vient d'écoper d'une amende et son patron d'une peine de prison ferme pour avoir utilisé des salariés de manière illégale.

30/11/2017
La garde des Sceaux détaille au Sénat le budget pour la construction de prisons

La garde des Sceaux Nicole Belloubet a signalé ce mardi devant la Commission des lois du Sénat que près de 26 millions d'euros de crédits sont prévus pour lancer la construction de cinq maisons ...

29/11/2017
Travail détaché : les gérants d'une société portugaise condamnés pour abus

Le gérant d'une société portugaise a été condamné à un an de prison ferme et 36.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand pour avoir fourni des travailleurs ...

22/11/2017
Bertrand Grosse, président du groupe Léon Grosse

Bertrand Grosse est, depuis avril 2015, président du groupe Léon-Grosse, considéré comme le numéro 5 français de la construction et du gros œuvre.

10/07/2017
Deux marchands de sommeil lyonnais condamnés à des peines de prison

JUSTICE. Deux personnes ont été condamnées à des peines de prison pour avoir logé des individus dans des locaux ne répondant pas aux critères d'habitabilité.

29/06/2017
Garde corps défectueux : condamnations pour l'architecte et l'entreprise

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné, le 31 mai, un architecte, une entreprise et une agence immobilière à la suite d'un accident mortel du fait d'un garde corps défectueux.

01/06/2017
Travail dissimulé : prison ferme pour le patron d'une entreprise du BTP

Le Tribunal de Créteil a condamné un entrepreneur du BTP à 30 mois de prison ferme, 50.000 euros d'amende et une interdiction à vie de gérer une entreprise, pour travail dissimulé. Sur les 181 ...

09/05/2017
Une centaine de panneaux photovoltaïques volés dans l'Aude

La station d'épuration de Port-Leucate (Aude) a été fracturée : les malfaiteurs ont démonté une centaine de panneaux solaires qui étaient installés sur le toit. Le préjudice pourrait ...

12/04/2017
Marseille : de la prison pour le racket d'entreprises du BTP

Quatre personnes ont été condamnées à des peines allant de trois à cinq années de prison pour avoir organisé le racket d'entreprises du BTP sur le chantier de la rocade L2, à Marseille.

04/04/2017
Les villes qui accueilleront les 21 nouvelles prisons dévoilées

ANNONCE . Jean-Jacques Urvoas a dévoilé le 23 février les sites où seront implantés 21 des 33 nouveaux établissements pénitentiaires annoncé en octobre dernier par Manuel Valls. ...

24/02/2017
Travail détaché illégal : prison avec sursis pour deux dirigeants franciliens

Le tribunal correctionnel de Créteil vient de condamner deux dirigeants d'entreprise à plusieurs mois de prison et plusieurs milliers d'euros d'amende dans une affaire de travail dissimulé sur un ...

17/02/2017
Le livre blanc sur la construction pénitentiaire remis fin mars 2017

La commission du "livre blanc" rendra ses conclusions, à la fin du mois de mars prochain, sur les problématiques pénitentiaires en matière d'architecture et d'aménagement urbain, a signalé ce ...

25/01/2017
Prison : lancement d'un livre blanc sur la construction pénitentiaire

La publication ce mercredi d'un rapport accablant sur la prison de Fresnes a éclipsé la veille, le lancement par le Garde des Sceaux, des travaux de la commission chargée de rédiger un livre blanc ...

15/12/2016
Challenge de l'habitat innovant 2017 (2/2) : découvrez les réalisations lauréates

Outre les équipements et services de la maison de demain, le challenge de l'habitat innovant, qui s'est déroulé ce week-end à Madrid, récompense également les approches architecturales et les ...

29/11/2016

L'intégralité des lauréats dans la catégorie "Réalisations"
La conciergerie à Bourg en Bresse, médaille d'or catégorie Approches urbaines promoteurs
Les jardins d'Eden à La Roche sur Yon, médaille d'argent catégorie Approches urbaines promoteurs
Eléman à Saint-Julien-en-Genevois, médaille de bronze catégorie Approches urbaines promoteurs
Le Botticelli à Sathonay-Camp, nominé dans la catégorie Approches urbaines promoteurs
La Villa Nostra à Salon-de-Provence, médaille d'or Approches Urbaines constructeurs
Manuel Valls dit vouloir construire 33 nouveaux établissements pénitentiaires

Pour faire face à la surpopulation carcérale, le Premier ministre a annoncé un plan prévoyant la construction de 32 nouvelles maisons d'arrêts et un centre de détention. Il est également ...

06/10/2016
Arnaque aux panneaux solaires : Cofidis fait appel de sa condamnation

Dans le cadre d'une affaire d'escroquerie aux panneaux photovoltaïques, Cofidis a été condamnée, le 28 septembre 2016 par le tribunal correctionnel d'Avignon, à verser, aux côtés des associés ...

29/09/2016
Le garde des Sceaux demande 1,1 milliard d'euros pour construire des prisons

Le ministre de la Justice a annoncé ce mardi qu'il réclamerait 1,1 milliard d'euros dans le projet de Loi de finances pour 2017 dans le but d'engager les premiers travaux de rénovation et ...

20/09/2016
Procès de l'amiante au Parlement européen: relaxe générale

Le tribunal correctionnel de Strasbourg a relaxé l'ensemble des responsables présumés d'une pollution à l'amiante survenue en 2013 lors d'un chantier dans les locaux du Parlement européen.

08/09/2016
Une nouvelle prison sera construite à Caen d'ici à 2019

En visite à Caen (Calvados), le Premier ministre, Manuel Valls, accompagné du Garde des Sceaux, a confirmé ce lundi le financement de l'Etat dans la construction d'une nouvelle prison de 550 ...

14/06/2016
Procès de l'amiante au Parlement européen: relaxe requise pour l'architecte

Dans le cadre du procès de pollution à l'amiante au Parlement européen, le tribunal a requis vendredi des peines de prison et des amendes, assorties de sursis, à l'encontre de deux prévenus. En ...

27/05/2016
JO2016 à Rio: la justice ordonne une enquête sur des soupçons de corruption

À 113 jours de l'ouverture des Jeux Olympiques à Rio de Janeiro, le Brésil est englué dans une vaste affaire de corruption. Un juge de Rio vient d'ordonner au conseil municipal d'ouvrir une ...

14/04/2016
Deux dirigeants du BTP relaxés dans une affaire de corruption à Lens

Poursuivis pour un acte présumé de corruption, Jean-François Dutilleul, président de Rabot Dutilleul Holding et Philippe Beauchamps, président du directoire de Ramery, ont été relaxés par le ...

01/04/2016
Affichage des prix : les cinq obligations des architectes

En vertu du code de la consommation, l'architecte est désormais tenu d'afficher clairement et de façon visible les tarifs de ses prestations. Cette obligation est-elle valable quel que soit le ...

18/02/2016
Appel public à concurrence pour la construction de la prison de Lutterbach

Une nouvelle étape vient d'être franchie dans le projet de construction d'une nouvelle prison à Lutterbach (Haut-Rhin). Après une confirmation de la construction en mai 2013, la garde des Sceaux, ...

17/11/2015
Des logements en lieu et place de l'ancienne prison d'Oscar Wilde

Plusieurs sites pénitenciers anglais vont être détruits dont celui où a été emprisonné l'écrivain irlandais Oscar Wilde, afin d'accueillir des logements. Une décision qui va entraîner le ...

10/11/2015
Spie batignolles livre une prison ''nouvelle génération'' à Riom

Après deux ans de travaux, les équipes de Spie batignolles viennent de remettre les clés du nouveau centre pénitentiaire de Riom (Puy-de-Dôme) à l'Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice ...

05/10/2015
Le chantier de l'aéroport international de Berlin suspendu

Un nouveau coup dur pour le futur aéroport international de Berlin-Brandebourg, qui pourrait encore retarder la date de mise en service du bâtiment, fixée à fin 2017. Les autorités locales ont ...

23/09/2015
Logement : François Hollande au chevet de la ruralité en Haute-Saône

A l'issue du comité interministériel délocalisé à Vesoul (Haute-Saône) dédié à la ruralité, tenu en début de semaine, le chef de l'Etat a annoncé que la moitié du fonds d'un milliard ...

15/09/2015
Chantiers au Qatar : l'Emirat garantit le paiement à temps des salaires des travailleurs étrangers

Le Qatar assure qu'il va garantir le paiement à temps des salaires des travailleurs étrangers, à compter du 3 novembre prochain. Une mesure présentée comme "significative" dans l'optique ...

02/09/2015
Eiffage cède Eifficentre à Demeter Partners

Eiffage a vendu 81 % de la société Eifficentre à Demeter Partners. Cette entité dispose d'un Contrat de Performance Energétique (CPE) portant sur la conception, la construction, le financement, ...

09/07/2015
Soupçons de blanchiment dans le BTP

Quatre hommes ont été placés en garde à vue pour présomption de blanchiment d'argent provenant d'entreprises du BTP dans un casino de la région parisienne. L'enquête est menée par le Service ...

28/05/2015
Les travailleurs indépendants ont l'obligation d'être affiliés au RSI

Un arrêt de la Cour d'appel de Limoges de ce lundi 23 mars rappelle que l'affiliation au régime social des indépendants est obligatoire pour les travailleurs indépendants.

23/03/2015
Les PPP jugés "onéreux et inefficaces", les architectes enfoncent le clou

Exécution incomplète des contrats, renégociation, risque de faillite… Dans son dernier rapport, publié mardi 17 mars, l'Internationale des services publics (ISP) pointe du doigt ...

18/03/2015
LGV Lyon-Turin : les promoteurs du projet souhaitent l'apaisement

La liaison TGV Lyon-Turin a généré de vifs débats ces derniers temps allant jusqu'à des condamnations. Afin de calmer la situation, les promoteurs de la liaison ferroviaire à grande vitesse ...

17/03/2015
Loi Handicap, 10 ans après…

A l'heure des dix ans de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, qui devait notamment rendre les bâtiments plus accessibles, quel constat dresser ? 2015 ne sera ...

01/03/2015

Exemples de simplification
Les 17 mesures de simplification relatives à l'accessibilité
Un homme condamné à un an ferme pour avoir vandalisé un vitrage de Le Corbusier

La chapelle Notre-Dame-du-Haut à Ronchamp (Haute-Saône), réalisée par Le Corbusier dans les années 1950 et classée Monument historique, a été vandalisée le 17 janvier 2014. Dans ce cadre, un ...

16/02/2015
La prison de Gradignan sera détruite et reconstruite

Pointée du doigt par le personnel pour sa vétusté et sa surpopulation, la prison de Gradignan (Gironde) sera détruite et reconstruite, a confirmé la ministre de la Justice Christiane Taubira, ...

06/01/2015
Prison ferme requise contre un entrepreneur du BTP

Le tribunal correctionnel de Bobigny a requis quatre ans de prison à l'encontre d'un entrepreneur du BTP pour extorsion, blanchiment et abus de biens sociaux. Il est soupçonné d'avoir fait régner ...

01/12/2014
Un PPP pour la prison de la Santé

La rénovation de la maison d'arrêt parisienne de la Santé aura lieu dans le cadre d'un partenariat public-privé (PPP). Découvrez le consortium concerné.

24/11/2014
Accessibilité : "Le mouvement des Ad'ap" est en action'', Ségolène Neuville

La secrétaire d'Etat chargée du handicap a rappelé ce jeudi 13 novembre, à la presse, l'importance des décrets mettant en route les "agendas d'accessibilité programmée" ou Ad'AP. Ségolène ...

13/11/2014

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