- Innovation toujours et encore chez le constructeur de maisons individuelles Trecobat, qui bouscule tous les codes de la construction avec son dernier concept, tout droit sorti de sa cellule R&D. ...31/01/2012
Vers un assouplissement des délais de paiement?
Un groupe de députés du Nouveau Centre (NC) souhaite imposer le paiement des acomptes mensuels et du solde dans un strict délai de trente jours en marchés privés de travaux. Ce dispositif irait ...31/01/2012L'audit énergétique obligatoire pour les grandes copropriétés
Le décret n° 2012-111 a été publié au Journal officiel : il prévoit la réalisation obligatoire d'un audit énergétique pour les immeubles d'habitation en copropriété de 50 lots ou plus ...30/01/2012Arrêté relatif à la gestion des déchets issus de la démolition
Le ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement a pris un arrêté relatif au diagnostic des déchets issus de la démolition de bâtiments. Il mentionne la ...16/01/2012Nouveau calcul de la surface de plancher : comment ça marche ?
Annoncé mi-novembre dans une ordonnance du secrétaire d'Etat au Logement, la nouvelle définition des surfaces de plancher est désormais précisée dans un décret. Ce nouveau calcul, qui prendra ...03/01/2012Correction du régime des autorisations d'urbanisme
Une ordonnance présidentielle, conforme à l'article 25 de la loi « Engagement National pour le Logement », apporte des corrections au régime des autorisations d'urbanisme. Le code de ...03/01/2012Evolutions réglementaires autour des termites et de la RT 2005
Un arrêté ministériel, publié au Journal officiel ce 18 décembre 2011, modifie les critères de certification des compétences des personnes réalisant l'état relatif à la présence de termites ...19/12/2011Modification des modalités de déploiement de la fibre optique dans les logements neufs
La lutte contre la « fracture numérique », introduite en décembre 2009, demandait l'établissement et l'accès à des lignes de communication à très haut débit en fibre optique pour ...16/12/2011PTZ+ : un amendement de plus
A chaque jour son amendement. Un nouveau texte du rapporteur du budget, Gilles Carrez, explique que le PTZ+ sera réservé aux logements neufs, mais accepté désormais dans l'ancien pour les ...15/12/2011L'analyse du cycle de vie du bâtiment, un outil incontournable
L'analyse du cycle de vie (ACV) fournit un moyen d'évaluation de l'impact environnemental d'un produit, d'un service ou d'un procédé. Appliquée au bâtiment, l'ACV est un outil précieux qui ...12/10/2011Réglementation : Bâtiment
Attestations de prise en compte de la RT 201224/05/2011Réglementation : Bâtiment
Industries électriques et gazières/ Ingénieur TP / Code de la construction et de l'habitation/ Matériaux de construction/ Métallurgie21/03/2011Réglementation : Immobilier
Comptes et plans d'épargne-logement/ Prime épargne-logement/ Dépôts des plans d'épargne-logement28/02/2011Un décret pour faciliter l'attribution des logements Dalo
Alors que l'attribution de logements aux bénéficiaires du Dalo reste chaotique dans les départements où la demande est importante, le secrétariat d'Etat au Logement annonce la parution d'un ...16/02/2011Réglementation : Détecteurs de fumée/ EPI/ Flux d'air/ Construction/ Primo-accession
Détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation/ Approbation du cahier des charges «solaire»/ Approbation du cahier des charges «photovoltaïque»/ Equipements de protection individuelle/ ...11/01/2011Réglementation : Ouvriers du Bâtiment/ Acier/ Métreurs-vérificateurs/ Electricité/ Qualité de l'air/ Gaz naturel/ Construction...
Convention collective des ouvriers, employés, techniciens… du bâtiment et des travaux publics/ Conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment/ Industrie française du tube ...13/12/2010Réglementation : Mines/ Construction/ habitation/ Qualité de l'air/ Bois/ Amiante…
Exploitation de mines/ Ouvrages hydroélectriques/ Code de la construction et de l'habitation/ Surveillance de la qualité de l'air/ Contrôleurs techniques et techniciens de la construction/ ...16/11/2010Réglementation : Construction et habitation/ Négoce des matériaux de construction/ Bâtiment/ TP...
Code de la construction et de l'habitation/ Réseaux ferroviaires/ Conventions collectives nationales du négoce des matériaux de construction/ Accords conclu dans le secteur du bâtiment et des TP/13/10/2010Règlementation
Code de la construction et de l'habitation/ Convention collective du Bâtiment/ Industries de carrières et de matériaux/ Production d'électricité15/06/2010Règlementation
Tarif d'électricité et gaz naturel/ Projets d'autoroute/ Qualité de l'air/ Code de la construction et de l'habitation/ Agent d'exploitation spécialisé des TP08/06/2010Règlementation
Construction : Frais de gestion/ Travailleurs de l'amiante/ Industrie du bois/ Employés du bâtiment/ Nuisances sonores aéroportuaires30/04/2010Réglementation
Utilisation du bois/ Code de la construction et de l'habitation17/03/2010Réglementation
Détecteurs de fumée10/03/2010Réglementation
Code de la construction et de l'habitation/ Fenêtres et portes extérieures/ Réseaux publics de distribution et de transport d'électricité08/03/2010Réglementation
Stockages souterrains de gaz naturel/ Etablissements de crédit et des entreprises d'investissement/ Extension d'un avenant/ Prise en compte des PAC à chauffage direct au gaz dans la RT 2005/ Code de ...12/02/2010Réglementation
Code de la construction et de l'habitation/ Circulation dans le tunnel du Mont-Blanc/ Formation obligatoire des conducteurs de véhicules des TP29/01/2010Règlementation
Association de surveillance de la qualité de l'air/ Part fixe de la facture d'eau : le calcul du plafond est modifié/ Programmes locaux de l'habitat : les ajustements réglementaires sont ...22/01/2010L'accessibilité des bâtiments remise en cause par un amendement
Un amendement voté la semaine dernière par le Sénat revient sur la loi Handicap du 11 février 2005. Ce texte prévoit en effet que les bâtiments neufs pourront demander une dérogation, dans ...21/12/2009Création d'un label "haute performance énergétique rénovation"
Un décret créant un label "haute performance énergétique rénovation" pour certains bâtiments existants vient d'être publié au Journal officiel. Il devrait être délivré à la demande du ...12/10/2009«L'air intérieur, une pollution méconnue et sous-estimée», Roger Verhote, conférencier au rectorat de Lille
Les Français passent en moyenne 80 à 90 % de leur temps à l'intérieur d'espace clos ou semi-clos que ça soit dans les logements, lieux de travail, écoles, espaces de loisirs, commerces, ...14/04/2009Les constructeurs américains n'ont pas le moral
Le niveau de confiance des constructeurs de logements américains est «très bas», selon une étude de l'Association des constructeurs de logements (NAHB) et de la banque Wells Fargo. Lindice ...17/07/2008Portes de garage : problèmes de maintenance
La répression des fraudes relève un certain nombre de manquements dans la maintenance des portes automatiques de garage. Des écarts qui restent mineurs, mais qui doivent néanmoins être ...11/06/2008Loi sur l'accessibilité : ascenseur obligatoire !
La loi sur laccessibilité des personnes handicapées monte dun cran. Afin de garantir laccès pour tous aux immeubles dhabitation et autres établissements recevant du public, ...03/05/2007CCMI : rappel de l'autonomie de la garantie de livraison souscrite en faveur du maître de l'ouvrage
Un arrêt récent rendu par la 3ème Chambre Civile de la Cour de Cassation en date du 27 septembre 2006, rappelle le caractère autonome et particulier de la garantie de livraison du contrat de ...23/02/2007Nouveau décret relatif à l'habitat insalubre et à la sécurité des immeubles collectifs
14/11/2006Portes automatiques de garage : la loi se précise
Un arrêté du 9 août 2006 précisant les conditions d'application de l'article R. 125-3-1 du code de la construction et de l'habitation relatif aux portes automatiques de garage dans les bâtiments ...25/08/2006Logements aidés : modification des critères d'attribution de prêts
20/07/2006Un nouveau décret pour l'installation des portes automatiques de garage dans les bâtiments
Un décret du 27 juin 2006 relatif à l'installation des portes automatiques de garage dans les bâtiments modifiant le code de la construction et de l'habitation (articles R. 125-3-1, R. 125-3-2 et ...30/06/2006Arrestation d'un promoteur immobilier escroc à Meaux
206 familles auraient été escroquées par un promoteur immobilier qui leur vendait des appartements qu'il n'était pas en mesure de leur livrer. Pour cela, il a été mis en examen jeudi à Meaux ...07/04/2006Paris veut réquisitionner les logements vides
Afin de lutter contre la "crise grave" du logement dans la capaitale, la majorité de gauche du Conseil de Paris a souhaité mardi que l'Etat ait recours aux réquisitions de logements vides.09/03/2005La location meublée désormais réglementée
Jusqu'à présent totalement libre, la location meublée sera prochainement réglementée par la loi de cohésion sociale. Résultat : durée minimale d'un an pour tous les baux meublés, ...20/01/2005Impression à l'encre blanche d'intercalaires décoratifs
DuPont Glass Laminating Solutions présente les premiers intercalaires décoratifs permettant d'intégrer au verre feuilleté de sécurité des images et motifs de couleur blanche, imprimés numériquement.10/12/2004Les constructeurs de maisons individuelles s'engagent avec EDF
EDF vient de signer des conventions de partenariat pour promouvoir l'offre Vivrélec dans l'habitat neuf avec plus de 150 constructeurs de maisons individuelles, dont les groupes Maisons France ...14/04/2004Les députés renforcent la sécurité et l'entretien des ascenseurs
L'assemblée a modifié le Code de la Construction en adoptant plusieurs mesures visant à améliorer la sécurité, l'entretien et le contrôle technique des ascenseurs.30/01/2003L'Assemblée se lance dans la chasse au monoxyde de carbone
Considèrant que "la France est en retard" dans la détection des fuites des appareils de chauffage, les députés vont proposer une série de décrets favorisant l'installation de détecteurs de ...30/01/2003Des vitrages de plus en plus résistant au feu
Saint Gobain Glass commercialise 6 produits, pare-flammes ou coupe-feu, couvrant l'intégralité des critères de sécurité et de durée nécessaires.09/01/2003Robien veut relancer le vote des représentants des locataires
La baisse du nombre de votants aux élections des représentants des locataires HLM et SEM inquiète le gouvernement qui parle d' " enjeu national ".05/11/20022003, Année européenne des personnes handicapées
Le Congrès national organisé par le ministère de la santé sur les handicaps, les incapacités et la dépendance vient de débuter. A la veille de l' " Année européenne des personnes handicapés ...03/10/2002Organismes HLM : de Robien fixe de nouvelles règles du jeu
Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer a présenté en conseil des ministres un décret relatif aux mesures de tutelle applicables aux ...18/09/2002La réglementation thermique 2000 en bref
Sans entrer dans les détails techniques, voici le l'essentiel de la nouvelle réglementation thermique : du niveau d'exigence aux outils mis en place pour assurer son application28/05/2001
Actualité Code de la construction
Le Code de la Construction et de l’Habitation, également appelé CCH, est un document officiel qui centralise toutes les actualités juridiques et réglementations en vigueur dans le secteur de la construction et de l’immobilier. Il est composé de 7 grands livres qui permettent un classement des articles de loi et diverses dispositions législatives concernant l’habitat. Pour les professionnels du bâtiment, il est l’équivalent du dictionnaire Vidal pour l’univers de la médecine en France, et donc l’outil indispensable pour le secteur de la construction et du logement, que ce soient des constructeurs, des collectivités locales, des architectes, des avocats, des syndics de copropriété, etc.
En 2019, il s’agit déjà de la 26ème édition du Code de la construction et de l’habitation qui est disponible. La possibilité de se le procurer en version numérique permet de recevoir les mises à jour de façon continue et d’être ainsi informé en temps et en heure des nouveaux cadres législatifs en vigueur. Le service associé au document numérique permet d’en disposer où que vous soyez, que ce soit sur un ordinateur portable ou sur téléphone. Ce sont plus de 2 300 pages d’informations nécessaires pour tout connaître des législations portant sur l’immobilier, la construction, les logements sociaux, la copropriété et la promotion immobilière.