- POLITIQUE. A la veille de l'annonce du plan pour le Logement, le Gouvernement a laissé filtrer plusieurs précisions sur des dispositifs phares comme le CITE, le PTZ et le Pinel, et promet une ...19/09/2017
Plan Logement : les architectes font entendre leur voix
PROPOSITIONS. Le Conseil national de l'ordre des architectes (Cnoa) vient de formuler publiquement dix propositions, dans le cadre de la consultation lancée par les pouvoirs publics sur le futur ...08/09/2017Logement : les dispositifs "utiles et efficaces" ne seront pas remis en cause
INTERVIEW EXCLUSIVE. A presque deux semaines de la présentation de la Stratégie logement par le Gouvernement, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Cohésion des Territoires, Julien ...30/08/2017Modification de la loi SRU : rien n'est décidé rappelle le gouvernement
REACTION. Alors qu'une consultation nationale est lancée en prévision d'une future loi logement, un quotidien annonce que le gouvernement a décidé de rouvrir le dossier sensible de la loi ...21/08/2017Le Conseil d'Etat suspend l'intégralité du "décret tertiaire"
DECRYPTAGE. Par une ordonnance du 11 juillet, le Conseil d'Etat a donné le coup de grâce au décret relatif aux obligations de performance énergétique des bâtiments tertiaires. Analyse.12/07/2017Recours contre le décret tertiaire : au Conseil d'Etat, la partie est serrée
SUSPENSE. Le 6 juillet, lors d'une audience au Conseil d'Etat, le ministère de la Transition écologique et les associations opposées au décret "tertiaire" ont fait valoir leurs arguments auprès ...07/07/2017Opposées aux concours d'architectes, les ESH annoncent porter un amendement
A l'occasion de ses 90 ans célébrés ce 22 juin, la Fédération des entreprises sociales pour l'habitat (ESH) a alerté Batiactu qu'elle défendra dans les prochains jours un amendement en vue ...23/06/2017Charpente et menuiserie : certifications et incendies au cœur des priorités
A la veille des Journées professionnelles de la construction qui se tiendront à Strasbourg du 19 au 21 avril 2017, l'Union nationale de l'Artisanat (UNA) des métiers de la charpente, de la ...02/03/2017Les constructeurs de maisons individuelles favorables aux enquêtes de la DGCCRF
PROPOSITIONS. Suite à l'enquête de la DGCCRF révélant un nombre important d'entreprises de maisons individuelles en non-conformité, les fédérations du secteur se disent favorables aux ...01/03/2017Contrats de construction de maisons individuelles, une majorité non-conformes
REGLEMENTATION . Selon une enquête menée par la DGCCRF, 58% des établissements de construction de maisons individuelles ne sont pas en conformité. Les principales infractions relevées sont ...27/02/2017Encadrement des loyers : le Conseil d'Etat rejette les recours déposés
Le Conseil d'Etat vient de rejeter les recours de plusieurs fédérations professionnelles de l'immobilier qui demandaient que soit annulé le dispositif d'encadrement des loyers. Une mesure phare ...06/01/2017ITE et patrimoine : que dit vraiment le décret "travaux embarqués" ?
L'Académie des Beaux-Arts exige à son tour, ce lundi 24 octobre, l'abrogation du décret du 30 mai 2016, relatif aux travaux embarqués sur bâtiments existants, notamment ceux d'isolation par ...24/10/2016Attestations de travaux, Ad'AP et dérogations : que vont-ils devenir ?
Que va-t-il se passer désormais pour les attestations de travaux, agendas d'accessibilité et autres dérogations après les décisions prises le 6 juillet dernier par le Conseil d'Etat ? La ...24/08/2016Un nouveau décret précise l'installation de la fibre dans les logements
Dans le cadre du plan de relance de la construction, un décret vient d'être publié au journal officiel, concernant l'installation de réseau de communication dans les bâtiments d'habitation. Le ...09/08/2016Au tour de la préfecture d'Ile-de-France de dénoncer les chartes locales
Après la fédération de la promotion immobilière, c'est au tour de la préfecture francilienne de dénoncer la multiplication des "chartes locales" mises en place dans les collectivités pour ...10/06/2016Fraudes : les constructeurs de maisons individuelles épinglés
Alors que les agents de Bercy dressent ce lundi le bilan de la répression des fraudes en 2015, les résultats de leurs contrôles sur les contrats de construction de maisons individuelles (CCMI) ...04/03/2016Accessibilité : de nouvelles règles assouplies et simplifiées
Encore un décret relatif au logement, cette fois consacré aux règles d'accessibilité dans les logements neufs et les maisons individuelles. Il s'agit de nouvelles dispositions qui visent à ...05/01/2016Accessibilité : un premier point d'étape des agendas d'accessibilité programmée (Ad'Ap)
Si la date-butoir du 27 septembre 2015 est passée, Marie Prost-Coletta, déléguée ministérielle à l'accessibilité, dresse un premier bilan ds agendas. "Ce ne sont pas moins de 7.900 Ad'AP qui ...15/10/2015Bientôt des démonstrateurs industriels pour… les villes vertes
Les ministères de l'Ecologie et du Logement ont lancé l'appel à projets "Démonstrateurs industriels pour la ville durable". Il s'adresse à des entreprises associées à une collectivité ...12/10/2015Ordonnance des marchés publics : ça ne passe toujours pas pour les architectes !
L'inquiétude est de mise chez les architectes. Si l'ordonnance transposant les directives européennes sur les marchés publics ne met pas en péril l'obligation de concours, la ...24/07/2015Les normes de sécurité incendie assouplies pour les bâtiments d'habitations
Un arrêté du 19 juin 2015 apporte de nombreuses modifications réglementaires autour de la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation. Ces mesures de simplification visent plusieurs ...06/07/2015Loi Macron : compte pénibilité, dispositif Hamon, notaires, le Sénat passe en force
Les sénateurs ont voté, par 229 voix pour et 44 contre, le projet de loi sur la croissance et l'activité, dit "loi Macron". Un texte volumineux qui aura nécessité 133 heures de débat en séance ...13/05/2015Loi Handicap, 10 ans après…
A l'heure des dix ans de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, qui devait notamment rendre les bâtiments plus accessibles, quel constat dresser ? 2015 ne sera ...01/03/2015Isolation par l'extérieur : le Sénat en faveur de solutions multiples
Suite à l'examen du volet "bâtiment" de la loi sur la transition énergétique, et notamment sur la partie relative à l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments en cas de ...25/02/2015Isolation, diagnostic… : les architectes fustigent la loi sur la transition énergétique
Pas moins de six amendements ont été déposés par l'Ordre des architectes pour demander que soient supprimés certains articles de la loi sur la transition énergétique relatifs aux nouvelles ...23/01/2015Les normes accessibilité assouplies dans certains ERP
La simplification des normes enclenchée en juin dernier afin de réduire les coûts de construction, conduit à la publication, ce 13 décembre au Journal officiel, de l'arrêté qui modifie des ...15/12/2014Quatre décrets pour appliquer l'éco-PTZ
Quatre décrets ont été publiés au Journal officiel du 4 décembre. Ils précisent les caractéristiques des travaux éligibles à l'éco-PTZ et les modalités d'attestation de l'éligibilité de ...05/12/2014Carton jaune pour trois sociétés de contrôle technique
Trois sociétés de contrôle technique pour les bâtiments ont été sanctionnées par les ministères de l'Ecologie et du Logement pour le non-respect de la règle d'incompatibilité entre les ...17/11/2014"Silence vaut accord" : les exceptions font la règle
Le principe "silence vaut accord", qui entre en vigueur ce mercredi 12 novembre, est une des mesures du choc de simplification. Objectif : simplifier les relations entre l'administration et les ...12/11/2014Accessibilité : ce qui peut être dérogé
Ont été publiés ce jeudi 6 novembre 2014 les quatre décrets relatifs à la mise en œuvre des agendas d'accessibilité (Ad'ap) qui doivent régir les règles d'accessibilité dans les ERP et ...06/11/2014Transition énergétique : l'obligation de travaux de rénovation énergétique votée
Mesure phare du projet de loi sur la transition énergétique : l'obligation de réaliser des travaux de rénovation énergétique en cas de travaux de ravalement, de toiture, et d'aménagement ...10/10/2014Transition énergétique : les dispositions en faveur du bâtiment
A la veille de la présentation du projet de loi sur la transition énergétique en conseil des ministres, et après l'examen de plus de deux mille amendements, les députés ont finalement rendu ...29/09/2014Les diagnostiqueurs immobiliers dans le collimateur de la répression des fraudes
Tarification opaque, anomalies de facturation, absence de documents... un rapport de la DGCCRF égratigne les diagnostiqueurs immobiliers. Une majorité d'établissements visités présentait des ...27/08/2014Transition énergétique : l'isolation au cœur des mesures pour le bâtiment
Si le secteur du bâtiment est l'un des grands gagnants du projet de loi sur la transition énergétique, c'est surtout son volet rénovation énergétique qui va connaître un nouvel élan. ...01/08/2014RT 2012 : quid des modes de chauffage en maison individuelle ?
PAC, gaz, effet joule, bois sont autant de solutions pour chauffer l'habitat individuel. Mais avec l'arrivée de la RT 2012, la donne a été bouleversée et on ne peut plus vraiment faire ce que l'on ...29/04/2014Délais de paiement : de nouvelles règles pour les architectes sur les marchés privés
La loi relative à la consommation publiée au Journal Officiel instaure de nouvelles dispositions pour les architectes, notamment concernant les délais de paiement sur les marchés privés. ...19/03/2014La RT 2012 s'applique à tous les projets de construction, sauf temporaires
Interrogé sur l'application de la RT 2012 aux constructions réalisées après obtention d'un "permis précaire", le gouvernement a rappelé que la réglementation s'appliquait à tous les projets ...24/02/2014Le projet de Loi Duflot voté en Commission
A la veille de l'arrêt des travaux parlementaires, qui reprendront le 10 septembre prochain, le projet de loi sur le Logement porté par Cécile Duflot a été voté en commission des Affaires ...26/07/2013Mise en sécurité des ascenseurs : le report de la 2e phase acté
Initialement fixée au 3 juillet 2013, la date limite pour la deuxième phase de la mise en sécurité des ascenseurs a été reportée d'un an. Cette décision, prise début mai par le ministère du ...26/07/2013Le groupe de travail "Garantie de Performance Energétique" formule ses recommandations
Michel Huet et Michel Jouvenet, les co-présidents du groupe de travail "Garantie de Performance Energétique", viennent de remettre leur rapport au Plan Bâtiment Durable. Le document propose un ...20/06/2013Les délais cachés, un fléau dans le BTP
Les professionnels du secteur du Bâtiment étaient conviés ce jeudi à commenter les conclusions de l'Observatoire des délais de paiement publié fin janvier. Parmi les sujets brûlants, celui des ...28/02/2013Contrat de construction de maison individuelle : obligations et interprétations
Le législateur a édicté des règles spécifiques applicables en ce qui concerne les intérêts d'un particulier qui fait construire une habitation. Ainsi, le contrat (CCMI) conclu entre ces deux ...14/12/2012Un DPE obligatoire dans les copropriétés
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) ne concerne plus seulement les maisons et lots privatifs. Le décret du 3 décembre précise les modalités de réalisation du DPE obligatoire pour les ...14/12/2012Obligation de DPE pour les immeubles collectifs et les copropriétés
Le diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments équipés d'une installation collective de chauffage/refroidissement et les plans de travaux d'économies d'énergie dans les immeubles ...05/12/2012Le BET remporte une victoire contre les bureaux de contrôle
L'arrêt de la cour administrative de Bordeaux, qui vient de tomber, pourrait faire jurisprudence en matière d'incompatibilité légale entre la profession de contrôleur technique et toute activité ...24/04/2012Création du label « Bâtiment biosourcé »
Le Code de la construction et de l'habitation a été modifié. Il existe désormais un label « Bâtiment biosourcé » qui garantit la qualité environnementale de projets qui incorporent ...23/04/2012Modification réglementaire pour la CCFAT
L'arrêté du 21 mars 2012 met à jour le cadre réglementaire de la Commission chargé de formuler les avis et documents techniques d'application sur les procédés, matériaux, éléments ou ...26/03/2012Les logiciels d'élaboration des DPE évoluent
Un arrêté ministériel fixe les étapes de la procédure d'évaluation des logiciels d'élaboration des diagnostics de performance énergétique : intégrant la méthode de calcul 3CL-DPE, ils ...10/02/2012Simplification du droit : le projet de loi est adopté
L'Assemblée nationale vient d'adopter en deuxième lecture la proposition de loi de simplification du droit et d'allègement de la charge administrative. Ce texte va permettre de mettre en ...07/02/2012
Actualité Code de la construction
Le Code de la Construction et de l’Habitation, également appelé CCH, est un document officiel qui centralise toutes les actualités juridiques et réglementations en vigueur dans le secteur de la construction et de l’immobilier. Il est composé de 7 grands livres qui permettent un classement des articles de loi et diverses dispositions législatives concernant l’habitat. Pour les professionnels du bâtiment, il est l’équivalent du dictionnaire Vidal pour l’univers de la médecine en France, et donc l’outil indispensable pour le secteur de la construction et du logement, que ce soient des constructeurs, des collectivités locales, des architectes, des avocats, des syndics de copropriété, etc.
En 2019, il s’agit déjà de la 26ème édition du Code de la construction et de l’habitation qui est disponible. La possibilité de se le procurer en version numérique permet de recevoir les mises à jour de façon continue et d’être ainsi informé en temps et en heure des nouveaux cadres législatifs en vigueur. Le service associé au document numérique permet d’en disposer où que vous soyez, que ce soit sur un ordinateur portable ou sur téléphone. Ce sont plus de 2 300 pages d’informations nécessaires pour tout connaître des législations portant sur l’immobilier, la construction, les logements sociaux, la copropriété et la promotion immobilière.