- ÉVÈNEMENT. Le 8e Sommet de la construction a eu lieu ce jeudi 18 avril 2019 à Paris, et les professionnels du bâtiment n'ont pas manqué d'interpeller une nouvelle fois les pouvoirs publics sur ...18/04/2019
Les ascenseurs officiellement obligatoires dans les immeubles R+3
LÉGISLATION. Ce vendredi 12 avril 2019, le décret rendant obligatoire l'installation d'ascenseurs dans les immeubles de 3 étages et plus et précisant l'évolutivité des logements est paru au ...12/04/2019Permis d'innover et permis d'expérimenter, quelles différences ?
ARCHITECTURE. Différents acteurs de la création architecturale et de la construction expliquent les tenants et aboutissants du permis d'innover et du permis d'expérimenter. Sont-ils identiques ou ...28/03/2019L'ACR ouvre ses vannes aux innovations technologiques
HYDRAULIQUE. Ce mercredi 27 mars 2019, le Syndicat des automatismes du génie climatique et de la régulation pour l'efficacité énergétique des bâtiments a réalisé un point conjoncturel sur le ...27/03/2019Le guide d'application du permis d'expérimenter est disponible
INNOVATION. Dans le cadre du permis d'expérimenter institué par la loi Essoc, un guide d'application est désormais disponible à l'adresse des maîtres d'ouvrages pour leur permettre de mettre en ...26/03/2019Grand débat : l'Unsfa avance à son tour ses propositions
CONSULTATION. Dans le cadre du grand débat national, l'Union nationale des syndicats français d'architectes a tenu à mettre à la disposition des acteurs du logement la vingtaine de propositions ...25/03/2019Le permis d'expérimenter officiellement lancé
EXPÉRIMENTATION. Le ministre du Logement, Julien Denormandie, a officiellement lancé le permis d'expérimenter issu de la loi Essoc à l'occasion du Mipim 2019. Le début concret d'un processus ...18/03/2019Permis d'expérimenter : le décret est publié
INNOVATION. Le décret instaurant le droit à déroger à la réglementation, tiré de la loi Essoc d'août 2018, vient d'être publié au Journal officiel.12/03/2019Grand débat: les propositions des organisations et syndicats d'architectes
CONTRIBUTION. Après le Conseil national de l'ordre des architectes, au tour des organisations et syndicats d'architectes d'apporter leur pierre à l'édifice du Grand débat avec "73 propositions ...08/03/2019Une nouvelle mission pour accompagner la transformation numérique du logement
INTERVIEW. Le ministre du Logement et de la Ville Julien Denormandie a missionné Bernard Michel et Robin Rivaton sur le sujet de la transformation numérique de la construction et de l'immobilier. ...04/03/2019EnerJ-meeting 2019 : découvrez les trois gagnantes des Trophées Start-up
INNOVATIONS. Pour la 3e édition de l'événement, une vingtaine de jeunes pousses se sont affrontées pour décrocher l'un des Trophées Start-up 2020-2050. Amélioration du confort des logements ou ...07/02/2019Permis de déroger : les professionnels de l'ITE lancent l'alerte
INQUIÉTUDE. La performance énergétique des bâtiments fera-t-elle les frais de l'introduction du "permis de déroger" à la réglementation ? C'est ce que craint le Groupement du mur manteau, ...30/01/2019Assurance : "L'offre de marché existante frustre une partie des professionnels"
ENTRETIEN. Pour la présidente de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), Alexandra François-Cuxac, la crise des assureurs en libre prestation de services (LPS) doit être l'occasion pour ...28/01/2019Essoc : un projet de loi ratifiant la 1e ordonnance présenté au Gouvernement
LÉGISLATION. Ce mercredi 16 janvier, plusieurs membres du Gouvernement ont présenté en Conseil des ministres un projet de loi ratifiant la première ordonnance du 30 octobre 2018 visant à ...16/01/2019Le permis d'expérimenter doit "minimiser le risque et maximiser le profit"
INNOVATION. Le délégué général de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), Alexis Rouque, a profité des Assises du logement pour donner son sentiment en ce qui concerne le permis ...04/01/2019Loi Essoc et permis d'expérimenter : un décret mis en consultation
RÉGLEMENTATION. Le projet de décret d'application de la première ordonnance de la loi Essoc vient d'être mis en consultation sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire. ...24/12/2018Le Plan Bâtiment Durable fait le point sur Elan, Essoc et la rénovation
ANALYSE. A l'occasion de sa 30e assemblée générale, le Plan Bâtiment Durable - qui fêtera ses 10 ans en 2019 - fait une rétrospective sur les dernières actualités marquantes du secteur de la ...11/12/2018Le Gouvernement missionne un député sur l'habitat indigne
INSALUBRITÉ. Ce mardi 11 décembre 2018, le député de la deuxième circonscription du Val d'Oise, Guillaume Vuilletet a été chargé, par le Premier ministre Edouard Philippe, d'une mission de ...11/12/2018"Le nouveau permis d'expérimenter élargit le champ des dérogations"
ENTRETIEN. Thierry Repentin, président du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE), dévoile à Batiactu la méthode avec laquelle les pouvoirs publics vont ...07/12/2018PLF 2019 : le Sénat rejette les crédits "Cohésion des territoires"
LEGISLATIF. Lors de son examen du projet de loi de Finances 2019, le Sénat a rejeté les crédits de la mission "Cohésion des territoires" du texte gouvernemental. Quelques articles ont néanmoins ...03/12/2018Elan, Essoc : une année riche en réformes
RENDEZ-VOUS. Les Assises du logement se sont déroulé ce jeudi 15 novembre, accueillies au sein du palais d'Iéna par le Conseil économique, social et environnemental. Près de 800 inscrits et 50 ...15/11/2018Loi Elan : des universitaires craignent des zones grises
LEGISLATIF. La loi Elan est-elle à la mesure du choc de l'offre brandi par Emmanuel Macron en début de mandat ? Pas si sûr, pour les universitaires invités par l'Association française du ...14/11/2018Assises du Logement : c'est ce jeudi 15 novembre avec le ministre Denormandie
RENDEZ-VOUS. Loi Elan, rôle de l'architecte, logement connecté, logement social... Le 15 novembre prochain aura lieu la première édition des Assises du Logement, au Conseil économique, social et ...13/11/2018Permis d'expérimenter: le CSCEE évoque un "calendrier contraint"
REGLEMENTATION. Alors que la première ordonnance relative à la loi Essoc visant à simplifier les travaux de construction a été publiée le 31 octobre dernier au Journal Officiel, le Conseil ...06/11/2018Essoc et permis d'expérimenter : les acteurs inquiets des délais imposés
DOUTES. La loi pour un État au service d'une société de confiance (Essoc) introduit le permis d'expérimenter et la réécriture du Code de la construction et de l'habitat. Les acteurs de la ...26/10/2018Un texte favorisant l'innovation architecturale mis en consultation
APPEL A IDÉES. Les pouvoirs publics viennent de mettre en consultation publique un projet d'ordonnance visant à "favoriser l'innovation technique et architecturale" . Il est tiré de ...26/09/2018Crise dans l'assurance : le Gouvernement s'empare du sujet
ENGAGEMENTS. Julien Denormandie, secrétaire d'État a la Cohésion des territoires a assuré, le 21 septembre 2018, que la crise que traversait l'assurance-construction en France était un "sujet ...21/09/2018E+C- : la filière plaide pour des normes "réalistes et ambitieuses"
RE 2020. La filière BTP espère pouvoir, en concertation avec les pouvoirs publics, dégager les lignes de la future réglementation environnementale 2020, de manière à ce qu'elle soit à la fois ...14/09/2018La loi Essoc, un "soutien sans précédent pour l'innovation" dans le BTP
PROMULGATION. Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, s'est félicité de la publication de la loi pour un État au service d'une société de confiance (Essoc), qui acte notamment ...20/08/2018Logements neufs : les ascenseurs bientôt obligatoires dès le 3ème étage ?
DECRET. Selon plusieurs médias, le gouvernement envisagerait la publication d'un décret obligeant les immeubles d'habitation neufs de 3 étages minimum à se doter d'un ascenseur. La ...25/06/2018Loi ELAN, réglementations, tendances : rendez-vous aux Assises du Logement
Batiactu Groupe lance le 15 novembre 2018, la première édition des Assises du Logement au Conseil économique, social et environnemental, Palais d'Iéna à Paris. Un nouveau rendez-vous pour se ...30/05/2018Déchets BTP, plan rénovation, loi ELAN, le Plan bâtiment durable fait le point
POINT D'ETAPE. Le Plan bâtiment durable a tenu son assemblée générale ce 23 mai 2018. Au menu, de nombreuses thématiques dont le vaste Plan de rénovation énergétique des bâtiments ou encore, ...25/05/2018Le CSCEE lance les travaux de simplification du code de la construction
SIMPLIFICATION. Suite à une réunion avec l'ensemble de la filière du bâtiment sur la question du "permis de faire", le Conseil Supérieur de la Construction et de l'Efficacité Énergétique a ...13/04/2018Code de la construction : "une page sur cinq pourrait être supprimée"
TROIS QUESTIONS. Dans le cadre de la simplification des normes, le Secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires, Julien Denormandie a annoncé ce 23 janvier 2018 que selon ...23/01/2018Plan rénovation et territoires, CITE, concertations : Jacques Mézard nous répond
INTERVIEW. Importance des territoires, engagement des professionnels, ses priorités : le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, fait un point étape pour Batiactu , sur le ...15/01/2018Conférence logement : les détails du projet présenté aux parlementaires
COUP D'ENVOI . Alors que s'ouvre ce 12 décembre la conférence de consensus sur le logement, le ministère de la Cohésion des territoires a dévoilé le document d'avant-projet de loi sur ...12/12/2017Libérer l'innovation dans le Bâtiment : les objectifs ambitieux du Gouvernement
SIMPLIFICATION. Le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance contient plusieurs mesures relatives au "permis de faire" - ou "permis d'expérimenter". Le Gouvernement a fixé ...01/12/2017Catherine Jacquot insiste : "la qualité architecturale est un droit pour tous"
ENTRETIEN EXCLUSIF. Après 4 ans à la tête du Conseil national de l'ordre des architectes, Catherine Jacquot s'apprête à quitter ses fonctions. A cette occasion, elle nous a accordé sa dernière ...29/11/2017BIM : "Comptez sur nous pour poursuivre la dynamique", Denormandie
VU A BATIMAT. Lors de sa visite sur le salon du mondial du bâtiment, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires, Julien Denormandie, a rencontré les acteurs innovants ...10/11/2017Thierry Repentin missionné par le Gouvernement pour alléger les normes
SIMPLIFICATION. La première réunion du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE) sous la présidence de Thierry Repentin a eu lieu le 8 novembre. L'occasion ...09/11/2017Simplification normative : le Gouvernement compte sur les acteurs de terrain
Pour Julien Denormandie, secrétaire d'Etat à la Cohésion des territoires, c'est en premier lieu aux professionnels de la construction de participer à l'effort de simplification réglementaire.06/11/2017Le Conseil d'Etat rejette le recours contre la baisse de cinq euros des APL
DECISION. Le collectif "Vive l'APL" avait saisi le Conseil d'Etat pour faire annuler la baisse de cinq euros des aides pour le logement. Mais l'institution a rejeté le recours. Quoi qu'il en soit, ...27/10/2017"L'architecture ne doit pas faire les frais de la réforme des HLM", C.Jacquot
ENTRETIEN. Catherine Jacquot, président du COnseil national de l'ordre des architectes (CNoa), réagit à l'interview de Jacques Mézard dans Batiactu . Et s'inquiète de voir l'obligation de ...19/10/2017La construction bois, un marché qui va décoller
Grâce aux progrès techniques, aux évolutions de réglementation et à l'amélioration de sa perception, la construction bois devrait changer d'échelle et passer de marché confidentiel à offre ...18/10/2017Plan Logement : les architectes font 11 propositions à Julien Denormandie
RENCONTRE. Catherine Jacquot, présidente du Conseil national de l'Ordre des architectes, vient d'avoir un entretien avec Julien Denormandie, secrétaire d'Etat en charge du Logement. L'occasion pour ...04/10/2017Julien Denormandie, secrétaire d'État chargé de la Cohésion des Territoires
Julien Denormandie est depuis juin 2017 secrétaire d'État auprès du ministre chargé de la Cohésion des Territoires, Jacques Mézard, dans le cadre du remaniement qui suivit les élections législatives.27/09/2017Après Grenfell, le Cnoa insiste sur l'importance du rôle des architectes
INTERVIEW. Au Royaume-Uni, à la suite du drame de Grenfell, les architectes se sont plaints d'avoir perdu le pouvoir dans le suivi des projets de construction de logements. Est-ce également le cas ...22/09/2017Les acteurs du bâtiment réclament un Grenelle du logement
POINTS DU VUE. Libération du foncier, simplification des normes, recentrage du PTZ et Pinel... Découvrez le point de vue des professionnels du bâtiment sur les mesures de la stratégie logement.21/09/2017Réécrire le Code de la construction, un projet très (trop ?) ambitieux
DECRYPTAGE. Le Gouvernement a annoncé sa volonté de réécrire le livre premier du Code de la construction et de l'habitation (CCH). Pour Cyril Croix, avocat au sein du cabinet Seban et associés, ...21/09/2017Ce que contient le plan Logement
ANNONCES. Le Gouvernement a présenté, le mercredi 20 septembre, l'ensemble de sa "Stratégie pour le logement". Elle donnera lieu à un projet de loi à l'automne. Découvrez ses principales ...20/09/2017
Actualité Code de la construction
Le Code de la Construction et de l’Habitation, également appelé CCH, est un document officiel qui centralise toutes les actualités juridiques et réglementations en vigueur dans le secteur de la construction et de l’immobilier. Il est composé de 7 grands livres qui permettent un classement des articles de loi et diverses dispositions législatives concernant l’habitat. Pour les professionnels du bâtiment, il est l’équivalent du dictionnaire Vidal pour l’univers de la médecine en France, et donc l’outil indispensable pour le secteur de la construction et du logement, que ce soient des constructeurs, des collectivités locales, des architectes, des avocats, des syndics de copropriété, etc.
En 2019, il s’agit déjà de la 26ème édition du Code de la construction et de l’habitation qui est disponible. La possibilité de se le procurer en version numérique permet de recevoir les mises à jour de façon continue et d’être ainsi informé en temps et en heure des nouveaux cadres législatifs en vigueur. Le service associé au document numérique permet d’en disposer où que vous soyez, que ce soit sur un ordinateur portable ou sur téléphone. Ce sont plus de 2 300 pages d’informations nécessaires pour tout connaître des législations portant sur l’immobilier, la construction, les logements sociaux, la copropriété et la promotion immobilière.