AMENAGEMENT. Le ministre a fait le point, devant les élus des petites villes, sur les textes législatifs et réglementaires en cours d'élaboration ou de discussion en matière de Zéro artificialisation nette.
Le texte visant à faciliter la mise en œuvre du Zéro artificialisation nette (Zan) des sols pour lutter contre l'étalement urbain sera examiné le 21 juin à l'Assemblée nationale et un accord parlementaire se dessine, a déclaré le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, devant l'Association des petites villes de France (APVF), le 1er juin.
L'objectif Zan - issu de la loi Climat et résilience, de 2021 - ambitionne de réduire de moitié, d'ici à 2031, le rythme de consommation d'espaces naturels et agricoles par rapport à la décennie précédente, soit 125.000 hectares, puis de stopper toute artificialisation nette à horizon 2050. Mais ses modalités d'application suscitent l'inquiétude des élus locaux qui dénoncent une "recentralisation rigide" et une "application arithmétique et indifférenciée".
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