ARTIFICIALISATION. Le ministre Christophe Béchu a indiqué aux sénateurs qu'il accédait à une demande pressante des élus de terrain (et du Sénat) : les grands projets nationaux feront l'objet d'un "compté à part" dans les schémas régionaux. Il se dit par ailleurs favorable à "des droits de mutation spécifiques" pour "renchérir le coût de l'artificialisation".


En matière de Zéro artificialisation nette (Zan), les collectivités avancent dans le brouillard. Sans même parler des obligations de l'après 2030, quand cette notion commencera réellement à s'appliquer, la période de dix ans qui s'ouvre donne des sueurs froides aux planificateurs dans tous les territoires. Dans chaque région (sauf exceptions francilienne, corse et ultra-marines), les schémas d'aménagement (Sraddet) doivent prévoir une division par deux de la consommation d'espaces naturels, agricoles ou forestiers (Enaf) par rapport à la période de dix ans précédant la promulgation de loi Climat et résilience, c'est-à-dire 2011-2021.

 

Une obligation que les Sraddet devront territorialiser par territoire de Scot (schéma de cohérence territoriale). Mais comment comptabiliser la consommation foncière ? Est-ce que toutes les formes d'urbanisation se valent ? Et surtout, quid des projets consommateurs de foncier, mais ayant été décidé au niveau national, comme une ligne à grande vitesse, ou une centrale nucléaire, par exemple ?

 

 

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