RAPPORT. S'il invite à faire de la fiscalité locale un "vecteur d'incitation en faveur du Zéro artificialisation nette", le Conseil des prélèvements obligatoire juge "très prématurée" la réflexion sur une éventuelle "taxe Zan". Un système de bonus-malus sur la taxe d'aménagement serait plus opportun, estime le CPO.
La fiscalité locale peut-elle envoyer un signal-prix aux acteurs économiques pour faciliter l'atteinte de l'objectif Zan ? C'est la question a laquelle tente de répondre le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), qui dépend de la Cour des comptes, dans un rapport publié fin octobre. Il fait suite à la demande du Sénat, qui mène une réflexion sur le Zéro artificialisation nette et ses conséquences pour les collectivités locales.
Le principe du Zan a été introduit par la loi Climat et résilience de 2021. Ce texte fixe des objectif contraignants selon une démarche pluriannuelle organisée en deux étapes, rappelle le CPO. De 2021 à 2031, le rythme d'artificialisation des espaces naturels agricoles et forestiers (Enaf) doit être divisé par deux par rapport au rythme de consommation réelle de ces espaces observée sur les dix années précédentes. Dans un deuxième temps, à horizon 2050, la France doit atteindre l'objectif de zéro artificialisation nette des sols.
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Zan : création d'une mission d'information à l'Assemblée nationale
