ARTIFICIALISATION. Alors que députés et sénateurs sont tombés d'accord sur la loi d'amélioration du Zan, l'association des grandes villes dénonce l'une des principales victoires du Sénat : la garantie pour chaque commune de pouvoir urbaniser un hectare d'ici 2031.


La version finale du texte de loi discutée au Parlement sur le Zéro artificialisation nette ne fait pas l'unanimité. Alors que les collectivités (et toutes leurs associations représentatives) poussaient pour une réécriture des dispositions concernant l'objectif de réduction de la consommation foncière dans les dix prochaines années, et, à l'horizon 2050, l'artificialisation nulle en net, inscrites initialement dans la loi Climat et résilience, les grandes villes et métropoles fustigent l'une des dispositions issue des nouvelles discussions : la "garantie rurale".

 

Cette disposition est la pierre angulaire de la proposition de loi sénatoriale, déposée fin 2022 par un groupe de travail transpartisan et porté par Jean-Baptiste Blanc (LR) et Valérie Létard (UC). Elle dispose que chaque commune ne peut se voir attribuer, dans la décennie 2021-2031, moins d'un hectare de droit à urbaniser.

 

 

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