Les parlementaires ont adopté, jeudi 18 juillet, la création de la future agence de financement des investissements des collectivités locales, baptisée "Agence France locale" dont la première émission pourrait intervenir fin 2014. Précisions.
En adoptant définitivement, le 18 juillet dernier, la loi de séparation et de régulation des activités bancaires et son article 35, le Parlement a donc autorisé les collectivités à créer leur propre agence de financement. Résultat d'un amendement gouvernemental déposé lors de la première lecture du texte au Sénat, cette agence permettra aux collectivités de "diversifier leurs modes de financement pour réaliser leurs investissements, en complément de l'offre bancaire, sur le modèle des agences appuyant le secteur public local dans plusieurs pays d'Europe du Nord." Réclamée, en effet, depuis des années par neuf associations d'élus regroupées autour de l'association de préfiguration de l'agence - association d'étude pour l'agence de financement des collectivités locales (AEAFCL)- ainsi que 72 collectivités, se "félicite de ce vote qui parachève le dispositif de financement des investissements locaux, soutenu par le Président de la République lors du dernier congrès des maires en novembre 2012", dans un communiqué.
*l'Association d'étude pour l'Agence de financement des collectivités locales (AEAFCL) est composée de : AMF, ACUF, AMGVF, ARF, ADF, AdCF, APVF, FVM et AMRF
