Sur cette base de rencontres et de concertations, le Gouvernement a décidé, précise-t-il dans un communiqué de supprimer "de prévoir une nouvelle aide aux employeurs d'apprentis, plus ciblée, pour les entreprises de moins de 10 salariés, définie et versée par les régions et enfin de cibler davantage le crédit d'impôt en faveur des employeurs d'apprentis."
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Ainsi, le dispositif d'aide aux employeurs d'apprentis reposera désormais sur trois étages complémentaires, avance le Gouvernement, "une exonération de cotisations sociales pour tous les employeurs ; un crédit d'impôt davantage ciblé ; une aide directe pour l'embauche de tous les apprentis dans les entreprises de moins de 10 salariés." Ce soutien à l'apprentissage prend sa place dans une politique d'ensemble en faveur de l'emploi, notamment des jeunes, qui bénéficie de moyens renforcés pour atteindre l'objectif d'inversion durable de la courbe du chômage.
Cette décision au final va permettre d'après Patrick Liébus, de préserver l'efficience du contrat d'apprentissage : "Formation initiale adaptée aux besoins de l'économie, employabilité de l'apprenti, transmission des compétences et savoir-faire au sein des entreprises."
Une réforme attendue à la rentrée
Cependant l'UPA regrette que la mesure ne s'applique pas à l'ensemble des entreprises employant de 10 à 50 salariés. "Nous encourageons ainsi les conseils régionaux à dégager les ressources nécessaires pour maintenir l'indemnité compensatrice de formation dans les entreprises de 10 à 50 salariés", complète le vice-président de l'organisation patronale.
Si les services du ministère du Travail, de la Formation et de l'Apprentissage, maintiennent bel et bien "la suppression de l'aide à l'apprentissage", pour les autres salariés, "en compensation, pour les 10 à 50, on y réfléchit", nous garantit un conseiller de Michel Sapin. Le sujet "bouillant" de l'apprentissage et de la formation risque de revenir au cœur de l'actualité avec une réforme attendue à la rentrée prochaine...
L'apprentissage en chiffres dans le BTP
487.731 entreprises dans le BTP
Sur le total, 455.000 ont moins de 10 salariés, soit 93 %
Source Sirene 2011
487.731 entreprises dans le BTP
Sur le total, 455.000 ont moins de 10 salariés, soit 93 %
Source Sirene 2011
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Sur 47.500 entreprises dans le BTP, 35.200 sont formatrices d'au moins un salarié
Source: réseaux d'apprentissages BTP, 2012-2013
La FFB : "On se félicite que le Gouvernement s'attache à trouver un dispositif pour les 0 à 10 salariés mais nous sommes inquiets et vent debout pour savoir ce qui y sera décidé en leur faveur car rien n'y est calibré, nous indique Didier Ridoret, président de la FFB. Début Juin, j'ai écrit au ministre Michel Sapin, pour attirer son attention notamment sur les risques liés à la suppression de cette indemnité. Cette initiative intervient au moment où les effectifs en apprentissage diminuent fortement dans les entreprises du Bâtiment qui accueillent aujourd'hui à elles seules plus de 20 % des apprentis sur l'ensemble du territoire. Elle s'inscrit en contradiction avec le discours politique du gouvernement en faveur du développement de l'alternance et de la mobilisation sur l'emploi des jeunes."
Le CCCA-BTP formant 63.800 apprentis dans le BTP : "Nous nous réjouissons de cette décision gouvernementale notamment du maintien de l'aide pour les TPE de 0 à 10 salariés. C'est une bonne nouvelle dans le BTP dans la mesure où ce sont les premières entreprises à recruter des apprentis."