Le ministre du Travail, Michel Sapin, a donné aux partenaires sociaux, jusqu'à début décembre, pour discuter de la réforme de la formation professionnelle. Objectif : aboutir à un projet de loi cet automne. Précisions.
Alors que le chef de l'Etat a de nouveau répété, mardi 9 juillet, à l'Elysée, aux 45 apprentis français et lauréats des 42èmes Olympiades des Métiers qui se sont déroulés à Leipzig (Allemagne), "l'importance de l'apprentissage", son soutien pour parvenir à "500.000 apprentis", le Gouvernement vient de présenter son "document d'orientation."
Un "document d'orientation" transmis aux partenaires sociaux
Ce dernier transmis lundi aux syndicats (CGT, FO, CFDT, CFE-CGC et CFTC) et au patronat (Medef, CGPME, UPA) reprend globalement l'idée portée par le Gouvernement et exposée lors de la Conférence sociale, les 20 et 21 juin derniers de "faire davantage porter les efforts de formation vers ceux qui en ont le plus besoin", nous confie un représentant du ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du dialogue social. Le ministre Michel Sapin a donc demandé aux partenaires de parvenir d'ici à début décembre à un accord sur une réforme de la formation professionnelle, en vue de la décliner avant la fin de l'année en projet de loi, l'automne serait idéal."
Ainsi, pour répondre au chômage massif, à la "discontinuité croissante des trajectoires professionnelles" et à l'"accélération des mutations économiques", le système de formation doit répondre à deux objectifs principaux: "la sécurisation des personnes" et "la compétitivité des entreprises", souligne le ministère du Travail dans un communiqué.
Aussi, pour "sécuriser" les parcours professionnels, syndicats et patronat sont appelés à rendre "opérationnel" le "Compte personnel de formation" créé par la loi du 14 juin sur la sécurisation de l'emploi, suite à l'accord du 11 janvier dernier. La négociation devra, en lien avec l'État et les régions, définir les conditions d'utilisation et de financement de ce compte, individuel et transférable sans limitation d'une entreprise à l'autre ou en cas de perte d'emploi, souligne le ministère.
Celui-ci devra notamment "favoriser la qualification des actifs les plus fragilisés sur le marché du travail", précise le document; c'est-à-dire salariés peu ou pas qualifiés, seniors ou précaires, licenciés économiques, demandeurs d'emploi "ayant besoin d'une qualification complémentaire" et jeunes sans qualification. En second lieu, la négociation devra "réhabiliter la formation" pour qu'elle soit "considérée davantage comme un investissement et non une charge pour les entreprises" (y compris du point de vue comptable et fiscal). Elle devra également permettre "de faire évoluer le plan de formation de l'entreprise" (modalités et financement) pour favoriser une "appétence" des salariés comme des entreprises pour la formation, notamment dans les petites entreprises.
à lire aussi
Simplifier le système
Parallèlement, le ministère demande aux partenaires sociaux de "simplifier" un système souvent décrié pour sa très grande complexité afin de lui donner "lisibilité" et "efficacité". Il laisse donc la porte ouverte à une refonte du financement. Pour rappel : 31,5 milliards d'euros dépensés en 2010 ont été supportés d'abord par les entreprises (41%), devant l'État (15%), les régions (14%), les organismes publics ou les stagiaires eux-mêmes.
Par ailleurs, dans la foulée de l'annonce du Premier ministre à la conférence sociale décrétant un "plan d'urgence" pour former en quelques mois 30.000 chômeurs sur des postes réputés vacants, une première réunion aura lieu ce mercredi 10 juillet pour recenser les besoins, par région et par secteur.
