Travail dissimulé : la palme de la fraude revient au secteur de la construction

 

 

Cet organisme rattaché à l'Urssaf est justement chargé depuis 2017 de surveiller l'évolution du phénomène par le biais de son Observatoire du travail dissimulé, qui vient de publier son rapport 2023 portant sur les chiffres de 2022. Perturbés pendant la crise sanitaire, les contrôles aléatoires de l'administration ont pu reprendre il y a deux ans.

 

9 milliards d'euros de manque à gagner pour l'État

 

Sur 10 ans et tous secteurs confondus, le HCFIPS constate une "très grande stabilité" du travail dissimulé, dont le taux oscille entre 1,7% et 2,1% de l'assiette cotisable. Sur l'ensemble du secteur privé, le manque à gagner pour les caisses de l'État est estimé à environ 9 milliards d'euros.

 

Mais dans le détail, certains mauvais élèves continuent à se faire remarquer. "Les taux de travail dissimulé les plus élevés sont constatés dans les secteurs de la construction et de l'hôtellerie-restauration", épingle le rapport.

 

En 2022, le taux de fraude au travail dissimulé dans le bâtiment et les travaux publics s'est inscrit dans une fourchette estimée entre 5,9% et 8,2%, ce qui en fait le premier secteur économique confronté à ces pratiques illégales. En comparaison, l'hôtellerie-restauration connaîtrait 5% à 6,8% de fraudes, quand le taux de l'industrie serait compris entre 0,5% et 1,6%.

 

La moyenne nationale de fraude fixée autour de 2%

 

Au niveau géographique et dans l'ensemble des secteurs, l'Île-de-France (de 2,2% à 3,5%), le Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur et la Corse (regroupés tous les trois dans la "région Sud", de 2,1% à 3,5%) affichent des taux de fraude "significativement plus élevés" que la moyenne nationale, fixée globalement autour de 2%.

 

Mais c'est la grande "région Centre", rassemblant l'Auvergne, le Centre-Val de Loire et le Limousin, qui enregistre le plus de fraudes, oscillant entre un minimum de 0,7% et un maximum de 3,9%. À l'inverse, les Hauts-de-France et le Sud-Ouest (Aquitaine et Midi-Pyrénées) sont nettement en-dessous de la moyenne, avec des fourchettes respectives de 0,5% - 1,4% et 0,6% - 1,7%.

 

"Les intervalles de confiance sont plus grands dans les petites régions compte-tenu de la petite taille des échantillons", explique le HCFIPS.

 

Jusqu'à 18% de redressements chez les indépendants du BTP

 

 

Les travailleurs indépendants subissent eux aussi les conséquences de la fraude au travail dissimulé. L'Urssaf estime entre 1,1% et 2,2% le taux de manque à gagner pour les indépendants classiques sur l'exercice 2022. Ces derniers sont également très exposés aux redressements (entre 9% et 11,4%) pour un montant moyen oscillant entre 1.900 € et 3.000 €.

 

Le taux de manque à gagner grimpe même à 1,2% - 3,5% pour les travailleurs indépendants classiques du secteur de la construction en 2022, un phénomène en aggravation par rapport à 2019 (0,4% - 1,7%). Les indépendants classiques du BTP sont par ailleurs exposés à une fréquence de redressement de 10,5% - 18,1% en 2022, contre 8,7% - 15,6% en 2019, ce qui traduirait a priori une hausse de la fraude dans l'intervalle.

 

Des redressements de 3.000 € maximum dans la construction

 

Globalement, le montant moyen des redressements opérés dans la construction, quel que soit le statut des entrepreneurs, est passé de 800 € - 1.800 € en 2019 à 1.400 € - 3.000 € en 2022. Des chiffres qui confirmeraient donc les précédents, et ainsi une aggravation de la fraude dans le BTP.

 

À noter : le bâtiment et les travaux publics ont été exclus des contrôles pour l'exercice 2022-2023 car l'administration souhaitait y appliquer des "méthodologies particulières qui donneront lieu à des campagnes de contrôles aléatoires spécifiques", sans plus de détails pour l'instant.