L'accord trouvé par les ministres européens sur la révision de la directive sur le travail détaché est une première étape pour les acteurs du Bâtiment. Cependant, Jacques Chanut (FFB) et Patrick Liébus (Capeb et EBC) insistent : la lutte contre le dumping social passe aussi par les contrôles.
Une nouvelle étape a été franchie en vue de la révision de la directive sur le travail détaché. Les ministres européens ont en effet trouvé un accord sur le texte. Pour le ministère du Travail, cet accord "beaucoup plus ambitieux que celui qui était sur la table il y a quatre mois" "comporte quatre avancées majeures" dont la durée du détachement, de l'affiliation au pays d'origine ou encore le principe d'équité de traitement.
Cet accord "est bien en termes de symbole", réagit le Président de la Fédération Française du Bâtiment (FFB). Pour Jacques Chanut, "les ministres ont montré leur capacité à reconnaître que la directive avait des manques et qu'il fallait les combler". "C'est une avancée mais son application m'interroge", estime, quant à lui, Patrick Liébus, président de la Capeb et de l'European Builders Confederation (EBC).
Tout d'abord, Patrick Liébus évoque la date de mise en application qui pourrait avoir lieu en 2022, voire peut-être en 2024 pour certains pays de l'Est. "C'est trop loin", regrette-t-il. "Si l'application ne se fait pas rapidement, des entreprises vont continuer à disparaître à cause de la concurrence déloyale. A trop repousser, cela devient problématique".
Pour une coordination européenne des contrôles
Quant à la durée du détachement qui doit être désormais "clairement encadrée" et fixée à un an au maximum avec une possibilité de prolonger de 6 mois, les deux dirigeants des organisations professionnelles se montrent prudents. "Cette mesure ne solutionne pas tout mais le message envoyé est bon", estime Jacques Chanut. Patrick Liébus parle lui de "signe positif" mais ajoute immédiatement que même si "tout cela va dans le bon sens, encore faut-il qu'il y ait des contrôles pour s'assurer du respect de ces mesures". Le patron de la Capeb, comme celui de la FFB, réclament la mise en place d'une coopération entre les administrations pour lutter contre la fraude.
"Au-delà de ces mesures, c'est la coopération entre les administrations pour lutter contre la fraude qui est essentiel. Il faut que les administrations aient les moyens de contrôler", insiste Jacques Chanut. Il poursuit : "Or, la grande difficulté se trouve quand les inspecteurs font une demande aux autres pays et qu'ils ont dû mal à obtenir une réponse. L'idée est d'avoir une automatisation en cas d'enquête". Patrick Liébus appel de ses vœux la création d'un "grand comité européen sur le travail détaché pour assurer les liens entre les différents pays de l'Union et que cette coordination puisse faire des vérifications et s'assurer du respect des règles". Il se montre confiant. "On en parle de plus en plus", nous a-t-il confié rappelant que Jean-Claude Juncker lui-même l'a déjà évoqué.
Passer à l'action
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Mais la question des contrôles ne se limite pas aux grands chantiers tient à souligner le président de la FFB qui insiste : "il ne faut pas oublier les travaux réalisés chez les particuliers". "Il faut avoir le courage de s'y attaquer […] car cela détruit surtout les petits artisans". Selon lui, "la carte BTP peut participer à lutter contre ce fléau".
Désormais, Patrick Liébus aimerait que la mise en application de ces mesures aillent plus vite car "2022, c'est trop loin". "D'ici là, la concurrence déloyale va continuer à pénaliser des entreprises. Et il va y avoir de la casse", s'inquiète-il. "Il faut prendre des mesures et rapidement". "Toutes les initiatives de la France sont bonnes mais passons à l'action, n'attendons pas pour agir", lance le président de la Capeb. Cet accord est donc "une bonne étape, mais tout reste à faire" selon lui réclamant : "maintenant allons plus loin pour lutter contre le travail au noir".
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