Attendu pour cet automne, le projet de loi sur la transition énergétique, ne sera finalement présenté qu'au printemps 2014 et voté au mieux avant fin 2014, a confirmé, ce mercredi 11 septembre le ministre de l'Ecologie et de l'Energie Philippe Martin. Toutefois, il a d'ores et déjà conforté l'introduction en 2014 d'une "composante carbone" dans les taxes pesant sur l'énergie et les carburants. En revanche, l'avantage fiscal du diesel sur l'essence resterait inchangé. Détails.
Ceux qui demandaient*, mi-août dernier, "l'accélération de la transition énergétique" devront patienter encore quelques mois.
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Le ministre de l'Ecologie et de l'Energie, Philippe Martin, a, en effet, confirmé, ce mercredi 11 septembre, que le projet de loi dédié à la transition énergétique ne serait présenté qu'au cours du deuxième trimestre 2014 alors qu'il devait l'être dès cet automne. "Le débat sur la transition énergétique débouchera sur ce projet de projet de loi que je présenterai en printemps 2014, a-t-il ajouté, précisant que la loi serait "au mieux votée avant la fin 2014".
Toutefois, Philippe Martin a tenu à être rassurant à l'égard de ses partenaires écologistes de la majorité. Et d'avancer d'ores et déjà : ce retard "ne remet pas en cause l'engagement pris par le président (...) d'une fermeture du site nucléaire de Fessenheim (Haut-Rhin) fin 2016".
Cette loi de programmation, qui s'inspirera du débat national sur la transition énergétique, devra tenir l'engagement du chef de l'Etat, François Hollande, de réduire la part du nucléaire dans la production d'électricité de 75% actuellement à 50% d'ici à 2025.
Une nouvelle taxe en vue
En attendant la loi, une "composante carbone" dans la taxe intérieure de consommation (TIC) sera bien introduite dans la taxe sur les carburants dans la loi de finances 2014.
En revanche, le Gouvernement ne prévoit pas, à l'heure actuelle, de "disposition" pour réduire l'avantage fiscal du diesel sur l'essence dans le projet de loi de finances 2014.
L'équipe gouvernementale divisée sur la transition énergétique ?
Des affirmations qui ont aussitôt suscité des réactions dans l'équipe gouvernementale, notamment de Pascal Canfin (Europe Écologie-Les Verts), ministre délégué au Développement, qui s'est dit "très surpris", au micro de l'AFP, par cette annonce d'une fiscalité inchangée. Il a garanti que ni lui, ni Cécile Duflot (EELV, Logement) n'étaient au courant de cette disposition qu'ils ont apprise en lisant une dépêche, " malgré des réunions régulières" avec leurs collègues. EELV réclame, en effet, la fin progressive de l'avantage fiscal consenti sur le gazole qui conduit, selon ce parti, à "sur-subventionner " ce carburant à hauteur de 7 milliards d'euros par an.
En attendant, la conférence environnementale prévue, les 20 et 21 septembre prochains, devrait clarifier les contours, encore flous, de cette nouvelle taxe carbone. A suivre.
*Cécile Duflot (Logement), Philippe Martin (Ecologie), Stéphane Le Foll (Agriculture) et Pascal Canfin (Développement)
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Le Conseil national de la transition écologique (CNTE) a été créé par la loi du 27 décembre 2012. Depuis un décret du 18 août 2013, il remplace officiellement le Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement (CNDDGE), a signalé ce mercredi 11 septembre, le ministre de l'Ecologie, Philippe Martin. Composé de cinquante membres**, organisé en six collèges, auxquels s'ajoutent le président du Conseil économique, social et environnementale (Cese) et le commissaire général au développement durable (CGDD), le CNTE doit être consulté sur les projets de loi concernant l'environnement et l'énergie, ainsi que sur "les stratégies nationales relatives au développement durable, à la biodiversité et au développement de la responsabilité sociétale et environnementale des entreprises."
**Parmi les 50 membres dans notre secteur, au sein du collège employeurs, le Medef, la CGPME, la FNSEA et l'Union professionnelle artisanale (UPA). Le collège des élus représentant les collectivités territoriales est lui constitué de l'Association des maires de France (AMF), de l'Assemblée des communautés de France, de l'Assemblée des départements de France et de l'Association des régions de France.