Alors que la 2e édition des rencontres internationales des partenariats public-privé (PPP) bat son plein, le secrétaire d'Etat chargé des PME, Hervé Novelli, a annoncé la prochaine publication des textes d'application.
Dans le cadre de la 2e édition des rencontres internationales des PPP qui ont lieu les 29 et 30 octobre, Hervé Novelli s'est exprimé sur les textes d'application de cette loi qui, selon lui, devraient être visibles d'ici à la fin 2008. Jeudi, une conférence sur les évolutions législatives des PPP est d'ailleurs prévue, au Palais des congrès de Paris où se tient la manifestation.
Les projets en PPP
Adoptée en juillet dernier, cette loi étend le champ d'application des PPP, dont le principe est de confier à un ou à des acteurs privés le financement, la réalisation et la maintenance d'équipements publics (stades, hôpitaux, lignes TGV, prisons...) pendant une longue période, généralement 25 ans à 30 ans, en échange d'un loyer ou de recettes d'exploitation.Parmi les grands projets en PPP en cours de lancement ou qui devraient être lancés dans les 18 mois à venir, Hervé Novelli a cité les opérations de réhabilitation des universités Paris IV, Paris VII et de Versailles, pour un montant prévisionnel de 350 millions d'euros. Le nouveau siège du ministère de l'Ecologie, dans une tour à La Défense (nord-ouest de Paris) devrait également bénéficier de ce type de contrat.
