Temps de travail : les 35 heures fragilisées ?
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La situation actuelle : "Il n'y a pas une règle qui ne supporte pas aujourd'hui de dérogations", nous précise l'avocat François Denel. L'article 3121-35 du code du travail fixe déjà la durée maximale d'une semaine de travail à 48 heures. Ce plafond peut déjà être porté à 60 heures par semaine en cas de "circonstances exceptionnelles". Sur ce point, "il n'y a pas de changements fondamentaux", estime-t-il. La période sur laquelle la moyenne d'heures travaillées ne doit pas excéder 44 heures est actuellement fixée à 12 semaines consécutives.
Ce que prévoit le nouveau projet de loi Travail : D'après le projet de loi, même si le principe des trente-cinq heures sera maintenu, la durée hebdomadaire de travail deviendra négociable entre employeurs et syndicats au sein des entreprises. Les congés payés, les jours fériés et les forfaits jours seront aussi, dans certaines limites, des sujets ouverts à la négociation.
"Nous ne disposons pas plus de précisions à aujourd'hui, déplore-t-il. On sait que ce n'est plus un enjeu, le texte restera en l'état car les aménagements existent déjà. Toutefois, il faudra voir si, les accords en entreprise entrepris grâce au dialogue social pourront permettent des aménagements."
