L'UPA dit non au CPA

 

Parmi les raisons de ce retrait, l'UPA estime dans un communiqué que "le compte personnel de prévention de la pénibilité demeure inapplicable dans les entreprises de proximité et la mise en œuvre des six nouveaux critères de pénibilité au 1er juillet 2016 doit impérativement être reportée." Avant d'ajouter : "Dès lors, l'intégration des droits issus du C3P dans le CPA est inopportune et totalement prématurée."

 

Par ailleurs, l'UPA rejette totalement "la disposition de l'avant-projet de loi El Khomri (Ndlr : présenté le 9 mars prochain) qui reprend intégralement l'accord Medef-CGPME en matière de représentativité patronale, auquel l'UPA n'a évidemment pas été associée."

"Un déni de démocratie"

L'UPA reproche ainsi au Gouvernement de "donner aux représentants des grandes entreprises le monopole de la représentation patronale et cela en totale contradiction avec la loi du 5 mars 2014 et la décision du Conseil constitutionnel de février 2016. Il s'agit d'un déni de démocratie."

 

Le dispositif du CPA sera mis en vigueur le 1er janvier 2017 avec pour objectif de "protéger les actifs" en attachant les droits sociaux à la personne, et non au statut. Au-delà de l'assemblage de droits existants, le texte les étend, en plus des actifs du privé déjà couverts, aux fonctionnaires et aux indépendants.

Le recours au 49-3 est déjà envisagé…

Rappelons qu'après deux mois d'âpres discussions internes côté employeurs, les partenaires sociaux s'étaient mis d'accord le 8 février 2016 sur la "position commune" a minima. Côté syndical, la CFDT, FO, la CFE-CGC et la CFTC ont déjà signé. De leur côté, le Medef et la CGPME, eux, réservent à ce jour toujours leur signature.

 

En cas d'échec, le Gouvernement prendra "ses responsabilités", a fait savoir ces jours-ci la ministre du Travail en utilisant, comme pour la loi Macron en 2015, l'article 49-3 de la Constitution, qui permet d'adopter une loi sans vote, en engageant la responsabilité du Gouvernement. A suivre.