AMÉNAGEMENT. Les sénateurs de droite ont déposé une proposition de loi visant à donner un an de plus aux acteurs pour inscrire la réduction de l'artificialisation dans les documents de planification. Le ministre a demandé, cet été, aux préfets de ne pas anticiper le calendrier, alors que les décrets d'application sont attaqués devant le juge administratif.


Sur le Zéro artificialisation nette (Zan), les sénateurs ne lâchent pas l'affaire. Après avoir vertement critiqué les décrets d'application de la loi Climat et résilience - des textes qui "ne respectent ni l'esprit ni la lettre de la loi" -, après avoir soutenu le report de six mois, dans le cadre de la loi 3DS, du calendrier d'application de ces nouvelles obligations, la majorité sénatoriale (droite et centre) demande un nouveau report, d'un an cette fois, du processus.

 

C'est l'objet de la proposition de loi de sénateurs Les républicains, déposée le 5 août, reportant au 22 octobre 2023, au lieu du 22 octobre 2022, la date limite pour que les conférences des Scot (Schémas de cohérence territoriale) transmettent aux conseils régionaux leurs préconisation de répartition de l'effort de réduction de l'artificialisation à l'intérieur de chaque région.

 

 

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