Simplification : ce que les acteurs du bâtiment proposent au Gouvernement

 

 

"État d'esprit"

 

Invité du congrès de l'U2P (Union des entreprises de proximité) en septembre, Bruno Le Maire avait déjà assuré aux entrepreneurs face à lui que sa porte restait ouverte sur plusieurs dossiers. Un certain nombre de services de l'administration sont mobilisés sur le sujet, tel que le Médiateur des entreprises, qui compte prendre sa part dans la réflexion au moment où les retards de paiement repartent à la hausse.

 

Les fédérations professionnelles, elles, saluent évidemment le principe de ces assises mais restent sceptiques quant aux mesures concrètes qui en ressortiront. "Je sais bien que ça n'est pas le premier choc de simplification mis en oeuvre dans ce pays, mais c'est très important que cet état d'esprit devienne de plus en plus l'état d'esprit de l'Etat, et de celles et ceux qui, du côté exécutif comme législatif, portent des propositions ou des projets de lois", a insisté Olivia Grégoire devant un parterre d'entrepreneurs rassemblés hier à Bercy.

 

La ministre a souhaité que les assises jouent le rôle "d'accélérateur de particules" en faisant émerger "les aspects du droit qui irritent, qui brident (les entrepreneurs) ou qui sont redondants". L'objectif étant de "lever un maximum de blocages" en intégrant à l'avenir un "principe de réalité" vis-à-vis des entreprises. Comprendre : mieux mesurer l'impact des normes actuelles et futures sur le quotidien d'une TPE-PME.

 

Évaluer le coût des normes et rendre le droit "lisible"

 

"On n'est pas à l'abri de devoir s'inspirer de ce que font d'autres pays européens en la matière", a prévenu Olivia Grégoire, jugeant que "le droit ne prend pas assez en compte les plus petites structures". Le "temps incompressible" requis par les tâches administratives peut en effet se traduire par "des heures perdues" pour les chefs d'entreprises. "Nous nous mettons en position pour mettre en place en France un véritable test PME avant chaque nouvelle norme qui toucherait les entreprises", a poursuivi la ministre.

 

La mise en oeuvre de ce dispositif, bientôt prévue au niveau européen, pourrait donc être anticipée dans l'Hexagone. "Il doit avoir deux fonctions : évaluer avec plus de précision le coût (pas seulement financier, NDLR) de la norme pour les petites entreprises, mais aussi s'assurer que le droit est intelligible, lisible, compréhensible, pas uniquement par des juristes qualifiés de grandes entreprises mais aussi par un dirigeant de TPE ou un artisan."

 

Sollicitées par leurs organisations de tutelle respectives, la Capeb (Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment, membre de l'U2P) et la FFB (Fédération française du bâtiment, membre de la CPME et du Medef) ont elles aussi fait remonter leurs propositions pour lutter contre les mesures "superfétatoires". Voici les grands axes de ces mesures que Batiactu a pu consulter.

 

5 mesures prioritaires pour la Capeb

 

Côté Capeb, on met en avant 39 propositions brassant de nombreux domaines : protection sociale, santé-sécurité au travail, droit du travail, marchés publics, rénovation énergétique et Rep bâtiment. La confédération fait tout de même passer cinq mesures en priorité.