PTZ, TVA à 5,5% : la Cour des comptes veut revoir la fiscalité du logement

La crise du logement qui frappe actuellement la France perturbe l'économie et questionne l'État et les acteurs du secteur. Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), rattaché à la Cour des comptes, vient pour sa part de se pencher sur le volet fiscal de cette filière, représentant 92 milliards d'euros en 2022, comme il l'a révélé lors de la présentation d'un rapport, ce lundi 18 décembre 2023. "A titre de comparaison, la part de fiscalité dans le PIB en France est parmi la plus élevée de l'OCDE", indique Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes. Une enveloppe considérable, donc, qui ne permet pourtant pas de répondre à toutes les difficultés que connaît ce secteur. Pour le CPO, en effet, l'outil fiscal "se prête mal à un soutien conjoncturel du secteur immobilier et ne peut pas suffire à lui seul à relever les défis sociaux et environnementaux du bâti". L'organisme recommande donc de réorienter la fiscalité du logement vers "davantage de neutralité", en transformant, par exemple, des niches fiscales en dépenses budgétaires. Celles-ci coûtent "15 milliards d'euros par an à l'État", soit un sixième de ce que rapportent les impôts liés au logement.