RSI : l'échéancier des mesures reste flou

 

 

Malgré l'absence de Sylvianne Bulteau, excusée, Fabrice Verdier souhaite a répété vouloir simplifier ce régime incompréhensible : "Personne ne sait pourquoi il paye". Il ne serait donc plus question d'avoir des taux de cotisation différents, mais un taux unique de 11,5%. Cette réforme permettrait ainsi de financer de meilleures prestations. En cas d'arrêt maladie par exemple, le délai de carence - la période non-indemnisée par la sécurité sociale - de sept jours aujourd'hui pour les indépendants, serait abaissé à trois.

"Les agents du RSI subissent plus une réforme mal préparée qu'un travail mal fait", Fabrice Verdier

Avant d'exposer en profondeur, le parlementaire a tenu à remercier le travail fourni par les 6.000 agents du RSI et son directeur général, Stéphane Sellier, pour élaborer ce rapport. "Ces derniers subissent plus une réforme mal préparée qu'un travail mal fait", a-t-il commenté en préambule de l'audition, en rappelant le gros travail réalisé sur le terrain dans trois Caisses régionales du RSI : Languedoc Roussillon, Pays-de-La Loire et Ile-de-France. "Il est aussi important d'expliquer aux indépendants que leur régime est déficitaire", a-t-il asséné à l'Assemblée nationale.
Le calcul erroné des cotisations chez les artisans la mise en cause du logiciel V2, la relation entre l'assuré et son régime qui faisait défaut, et enfin la troisième difficulté, liée à la communication déficiente autour du régime ont été longuement exposés. "C'est pourquoi, je défends en permanence les salariés du RSI car ils ne font que subir en permanence les dysfonctionnements", a-t-signalé. Avant d'enfoncer le clou : "A l'heure actuelle, les problèmes techniques se poursuivent. Cette question est essentielle."

 

Les rapporteurs proposent ainsi de moderniser les systèmes informatiques, responsables en grande partie des dysfonctionnements dont se plaignent les assurés : erreurs de courriers, mauvais calculs sur le recouvrement, etc. Ce qui laisserait plus de temps aux agents pour traiter chaque dossier, a souligné Fabrice Verdier.

L'auto-liquidation ou auto-déclaration, une proposition qui pourrait être testée a minima

S'agissant de la proposition de l'auto-liquidation ou auto-déclaration, qui n'est toujours pas arbitrée pour le moment, mériterait, d'après le député du Gard, d'être "testée a minima et être expérimentée dans une caisse régionale".
"C'est notamment une idée portée par la CGPME et les cabinets d'experts comptables qui résument le concept ainsi : Pourquoi on ne fait pas comme la TVA ? Chaque trimestre, l'artisan déclare ses revenus nets, et les contrôles se font a posteriori", a-t-il indiqué.

 

A l'issue de deux heures d'audition, Fabrice Verdier n'a pas mâché ses mots devant ses homologues parlementaires en répondant à une série d'interrogations. "Je précise que c'est tout de même un ministre qui a décidé de faire l'interlocuteur social en 2008, toutes les caisses y étaient opposées ! a martelé l'élu. Et sept ans plus tard, personne n'a arbitré le fait qu'il y ait besoin de systèmes d'informations."

 

Et sur la trajectoire financière que l'on impose au RSI, personne ne réagit, ajoute le parlementaire. Et de conclure : "Je persiste à dire qu'il faut régler le problème du système informatique de l'URSSAF, qui est en cause, or je sais qu'il ne faut pas critiquer le mastodonte qu'est l'URSSAF. Et je persiste néanmoins à penser qu'il faut y mettre des moyens économiques et financiers. Ce rapport a pu déplaire chez certains, notamment, car j'ai pu me pencher sur une période longue ! Et enfin en aucun cas, on peut dupliquer le système de la Mutualité sociale agricole au régime des indépendants."
Une chose est sûre, l'élu du Gard compte continuer à se battre sur l'avenir du régime.

 

D'après une source à l'Assemblée nationale, le "flou" persiste sur l'échéancier gouvernemental qui a adopté une première vague de 20 propositions. A noter aussi que le Gouvernement avait prévu dans son Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) ce mois-ci une suppression des cotisations minimales d'assurance maladie. Déjà une bonne nouvelle pour les petits revenus.

 

Pour rappel : un autre rapport, cette fois-ci émanant de la droite et commandé par le président du Sénat Gérard Larcher (Les Républicains) au Conseil économique, social et environnemental (CESE), a été rendu public aussi en septembre 2015.

 

Interrogée par Batictu ce mercredi 28 octobre, la Caisse nationale du RSI précise que "certaines mesures sont déjà effectives ( nouveau calendrier des cotisations, internalisation du téléphone, accélération des remboursements de trop-perçu de cotisations…) ; d'autres sont en cours de mise en œuvre (installation de médiateurs départementaux d'ici la fin de l'année, conception et développement de nouveaux télé-services avec en particulier en janvier prochain , le télérèglement…)"

 

Vers la constitution d'un comité de suivi en fin d'année ?

Et la 20ème mesure concerne la constitution d'un comité de suivi de la mise en œuvre de ces 20 mesures. "Ce comité est en cours de constitution par l'Etat, ses travaux feront l'objet d'une communication régulière. La date de son installation n'est pas à ce jour encore connue, mais devrait intervenir d'ici à la fin de l'année ou tout début d'année 2016", conclut la Caisse nationale du RSI.