SANTÉ-SÉCURITÉ. Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés à acquérir des matériels permettant de réduire les risques de chutes de plain-pied et de hauteur, les troubles musculo-squelettiques ainsi que les lombalgies, l'Assurance maladie - Risques professionnels propose une nouvelle subvention baptisée Top BTP.
Afin d'aider les entreprises de moins de 50 salariés à acquérir des matériels permettant de réduire les risques de chutes de plain-pied et de hauteur, les troubles musculo-squelettiques (TMS) ainsi que les lombalgies, l'Assurance maladie - Risques professionnels propose une nouvelle subvention baptisée Top BTP. Comme l'explique l'OPPBTP (Organisme professionnel de prévention dans le bâtiment et les travaux publics) sur son site Internet, il s'agit d'une aide financière en vue de limiter les risques dans les situations de port de charges lourdes, d'exposition à des substances chimiques ou encore pour prévenir des ensevelissements.
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Concrètement, toutes les entreprises évoluant dans les secteurs d'activité du BTP et de la construction de maisons individuelles, employant entre 1 et 49 salariés et dépendant du régime général de Sécurité sociale, sont éligibles. Attention toutefois à bien vérifier les critères détaillés dans les conditions d'attribution de l'aide, et à ne pas perdre trop de temps : "Le budget des subventions Prévention TPE étant limité, une règle privilégiant les demandes de réservation selon l'ordre chronologique d'arrivée est appliquée", souligne l'article de l'OPPBTP.
Matériels de protection, formations et échafaudages MDS concernés
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Plafonnée à 25.000 €, la subvention ne pourra pas être d'un montant inférieur à 1.000 €. Les entreprises éligibles pourront en bénéficier à hauteur de 50% du montant hors taxes (HT) des dépenses de matériels, échafaudages exclus ; 70% du montant HT des investissements en formations ; et 25% du montant HT des sommes engagées pour les échafaudages MDS (montage et démontage en sécurité, de pied ou roulant mais "admis à la marque NF" et "répondant à certains critères et cahiers des charges"). Sont plus précisément concernés les équipements de prévention de chutes sur les "zones fréquemment circulées" à l'exclusion des échafaudages, les dépenses pour limiter les risques de TMS liées aux vibrations, ceux d'ensevelissement liés aux travaux en tranchées, ceux liées aux substances chimiques mais également les matériels améliorant les conditions d'hygiène et d'organisation sur les chantiers. Les formations à la sécurité font aussi partie de la liste des dépenses couvertes.
"L'entreprise ne peut choisir qu'un seul type d'échafaudage MDS et le matériel choisi doit comprendre au moins 20% du montant HT total en garde-corps à montage et démontage en sécurité (pas de subvention sous ce seuil)", précise l'OPPBTP sur son site. Une liste de matériels éligibles est d'ores-et-déjà disponible pour aider les professionnels à faire leur choix. Les entreprises intéressées peuvent se connecter sur leur compte AT-MP, sur le site net-entreprises.fr, pour effectuer leur démarche.
