SANTÉ-SÉCURITÉ. La Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles et la Caisse nationale d'Assurance maladie viennent de signer leur convention d'objectifs et de gestion avec l'État pour la période courant de 2023 à 2028. Le document prévoit une augmentation des moyens qui devrait notamment bénéficier au BTP et aux indépendants.

La prévention des risques professionnels va bénéficier d'un coup de pouce bienvenu. Le 5 juillet, la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CAT-MP) et la Caisse nationale d'Assurance maladie ont signé leur Convention d'objectifs et de gestion (COG) avec l'État pour la période courant de 2023 à 2028.

 

 

Ce document constitue la feuille de route pour les cinq prochaines années de l'ensemble du réseau de l'Assurance maladie - Risques professionnels, qui se compose des Carsat (Caisses d'Assurance retraite et de la santé au travail), de la Cramif (Caisse régionale d'Assurance maladie d'Île-de-France), des CPAM (Caisses primaires d'Assurance maladie), des CGSS (Caisses générales de Sécurité sociale) et des Directions régionales des services médicaux pour les organismes de Sécurité sociale, de l'INRS (Institut national de recherche et de sécurité) et d'Eurogip (un groupement d'intérêt public représentant la branche et intervenant sur la santé et la sécurité au travail aux niveaux européen et international).

 

"Cette convention est prolongée d'un an par rapport à la période prévue initialement afin de disposer d'une temporalité suffisante pour porter le déploiement de programmes et d'actions à forts enjeux, en particulier sur la prévention des risques professionnels, l'accompagnement des assurés et les services offerts aux entreprises", précise l'organisme public dans un communiqué.

 

Créations d'emplois

 

Concrètement, la convention consacre davantage de moyens à la prévention des risques professionnels. Le cadrage budgétaire a été validé par les différents ministères de tutelle et devrait intervenir progressivement "d'ici fin 2028".

 

Cela impliquera des créations d'emplois dans les équipes dédiées aux risques professionnels au sein des Carsat, Cramif et CGSS, ainsi que des financements supplémentaires pour l'INRS et Eurogip. De même, les aides financières versées directement aux entreprises pour les soutenir dans leur équipement ou leur formation vont également augmenter.

 

Hausse des aides contre les TMS et les risques de chutes

 

Globalement, l'AT-MP articule sa feuille de route autour de quatre axes. D'abord, une amélioration de la prévention, pour atteindre un objectif présenté comme "constant et prioritaire", à savoir la "baisse de la sinistralité".

 

Les programmes de prévention relatifs aux troubles musculosquelettiques (TMS) et aux risques chimiques vont notamment se poursuivre via de nouveaux accompagnements personnalisés. Les accidents du travail graves et mortels ainsi que les chutes sont particulièrement visés par l'Assurance maladie.

 

Cela se traduira par une hausse de 120 millions d'euros, d'ici 2028, des aides financières directes aux entreprises, par le biais du Fonds national de prévention des accidents du travail. Ce dernier interviendra en complément des 150 millions d'euros d'aides annuelles proposées par le Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle, qui s'attelle pour sa part à prévenir les risques ergonomiques.

 

Renforcement des services aux entreprises

 

 

Le deuxième axe ambitionne d'améliorer l'accès aux droits des salariés et des travailleurs indépendants en leur proposant un meilleur accompagnement. Les efforts vont notamment se porter sur les délais de prise en charge des salariés victimes d'accidents du travail, de trajets ou de maladies professionnelles. Les procédures déclaratives devraient par ailleurs être simplifiées, tandis que l'utilisation du Compte professionnel de prévention (C2P) sera étendue.

 

Troisième axe de la convention d'objectifs et de moyens de l'Assurance maladie - Risques professionnels : le renforcement de l'offre de services en ligne à destination des entreprises via les outils numériques et le compte entreprise. "Les dispositifs d'écoute clients seront aussi développés, ainsi que la capacité de la branche AT-MP à porter des offres de services attentionnées et adaptées à l'hétérogénéité du paysage des entreprises (TPE, experts-comptables, grands comptes...)", explique l'organisme.

 

Un nouveau système informatique d'ici 2028

 

Enfin, celui-ci veut garantir ses "services fondamentaux", autrement dit "assurer l'équilibre financier de la branche ainsi que la qualité et la fiabilité de sa gestion". L'ensemble des services au public de l'Assurance maladie repose sur un système d'information national qui devrait bénéficier d'ici 2028 de modifications visant à lui conférer "une plus grande performance".

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